LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution
du budget de l'Etat,des Entreprises et Etablissements Publics,des collectivités territoriales décentralisées
et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami,Délégué Départemental
des Marches Publics du Noun ;
Vu la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales
des Marchés Publics ;
Vu Le Procès-Verbal n° 038/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 15 MAI 2018 de la Commission Départementale de Passation
des Marchés Publics du Noun portant examen
et proposition d'infructuosité;
DECIDE:
Article 1er - Le Dossier d'Appel d'Offres n° 010 relative auxtravaux de construction d'un bloc de 02 deux salles de classe, d'une salle de classe dans certaines écoles primaires du Département du Nounet d'un bloc de 02 deux salles de classe au Lycée de Manchoutbi; est déclaré infructueux.
Article 2 - Laprésente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-