Le Président du Conseil Régional lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la fourniture des services d’Assurance automobile.

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance automobile :

• Un (01)    Véhicule Station Wagon 4x4 de marque Toyota Prado VX ;
• Un (01)    Véhicule Station Wagon 4x4 de marque Toyota Land Cruiser VX ;
• Un (01     Véhicule Station Wagon 4x4 de marque Toyota Prado TXL ;
• Cinq (05) Véhicules Station Wagon 4x4 de marque Toyota Fortuner.

Le montant prévisionnel des prestations est de  Quarante-cinq millions (45.000000) FCFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement du Conseil Régional Exercice 2021.

Le Dossier de consultation physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général, dès publication du présent avis.

Le Dossier de consultation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, sur présentation d’une quittance de paiement, au Compte Spécial CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC (Douala Bonanjo, Yaoundé agence centrale, Buea, Ebolawa, Dschang, N’Gaoundéré, Maroua, Limbe, Bafoussam, Bamenda, Garoua, Bertoua), d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70.000 ) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de consultation, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 01/10/2021à 13H 00, heure locale, portant les mentions suivantes : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00004/AONO/LT/CR/CIPM/2021 DU 03 /09/2021 POUR LA
FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU SIEGE DU CONSEIL       REGIONAL DU LITTORAL DOUALA-BONANJO
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1^erJanvier 2022 au 31 Décembre 2022 à minuit.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé à neuf-cent mille (900.000) FCFA. 
Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.
La validité de cette caution est de cent-vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend 04 lots indissociables.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 01/10/2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Littoral, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés du Conseil Régional.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants : 

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces fournies par le soumissionnaire ;
• Absence d’une Pièce administrative au-delà de 48h après l’ouverture des plis ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
• Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11(certifié par le MINFI : 2018-2019-2020) ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 80% du coût prévisionnel ;
• Absence d’agrément dans la branche concernée ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•  Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ; 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon la grille d’évaluation du RPAO, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG :   Note Générale
NT : Note Technique
NF :   Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au   Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.