Le Ministre des Postes et Télécommunications lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Cabinet ou Bureau d’Etudes en vue de la réalisation de l’étude en vue de l’optimisation fiscale des services à valeur ajoutée offerts dans le cadre du développement de l’économie numérique au Cameroun.
Les prestations objet du présent appel d’offres tournent autour des objectifs spécifiques de l’optimisation fiscale des SVA, à savoir :
1. Etat des lieux
Les tâches à réaliser dans le cadre de l’état des lieux du présent projet consistent à :
- identifier l’ensemble des SVA fournis par les acteurs du numérique ainsi que la fiscalité applicable à ces derniers ;
- classification des services à valeur ajoutée offerts par les acteurs locaux et internationaux ;
- évaluer les besoins d’accès des acteurs locaux aux SVA ;
- déterminer la place et le rôle des SVA dans l’écosystème du numérique, en particulier dans la chaîne des valeurs de cet écosystème ;
- répertorier les obstacles éventuels au développement harmonieux des SVA.
2. Analyse
L’analyse du segment d’activités des SVA consistera à évaluer l’impact de ce segment sur l’économie nationale, notamment par :
- l’évaluation des recettes potentielles ;
- l’évaluation des recettes réellement perçues ;
- l’évaluation de l’incidence réelle sur l’assiette fiscale de l’Etat ;
- l’évaluation de l’incidence sur l’emploi et le secteur informel.
3. Définition des orientations et proposition d’optimisation fiscale
Dans ce registre, les tâches à mener consistent en la proposition :
- d’un régime facilitant le développement des startups locales du numérique en phase de développement, afin qu’elles ne soient pas étouffer par une fiscalité non adaptée en phase de développement, et qu’elles puissent plus tard contribuer de façon optimale à la fiscalité ;
- de mesures permettant aux multinationales du numérique, grands fournisseurs de contenus, d’externaliser leurs activités au Cameroun, en partenariat avec les entreprises locales ;
- de mesures permettant de décourager l’externalisation par les filiales des multinationales au Cameroun, des activités liées aux services à valeur ajoutée pouvant être fournies par les PME locales ;
- d’une optimisation fiscale des services à valeur ajoutée offerts dans le cadre du développement de l’économie numérique acteurs locaux/internationaux;
- de mise en place d’un mécanisme de veille numérique.
4. Organisation des ateliers de restitution et de validation
Le consultant organisera dans le cadre de sa mission :
- un atelier de restitution et de validation de l’état des lieux ;
- un atelier de restitution et de validation du rapport final.
Le coût prévisionnel de la prestation est de quatre-vingt-dix millions trois cent trente un mille (90 331 000) FCFA, imputable à la ligne N° 55 45 586.02.C258702B003.220021.2030 : «Réalisation de l’étude en vue de l’optimisation fiscale des services à valeur ajoutée offerts dans le cadre du développement de l’économie numérique».
La participation au présent Appel d’Offres national est restreinte aux cabinets ci-après, préqualifiés à l’issue de l’appel national à manifestation d’intérêt n° 0000012/AMI/MPT/SG/DAG/SDBM/SMA/2021 du 14 JUIN 2021, à savoir :
- ICCSOFT BP 4124 Yaoundé;
- FISCAGEST Consulting et Contractor BP. 4095 Yaoundé ;
- Efficience Consulting BP 4946 Yaoundé.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du CAS-FST, exercice 2021.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics) sis au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 23 36 41) dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) sise au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 233 641) dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement, au Trésor public, d’une somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90.000) FCFA.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés Publics) sis au 1er étage de l’immeuble abritant le Ministère des Postes et Télécommunications, porte 162 (Tél. 222 23 36 41), au plus tard le 27 septembre 2021 à 14 heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00000032/AONR/MPT/CIPM/2021 DU 03 SEPTEMBRE 2021 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’OPTIMISATION FISCALE DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE OFFERTS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU CAMEROUN.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai maximum d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de trois (3) mois.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établi par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des Finances d'un montant et chaque soumission sera accompagnée d’une caution d’un million huit cent mille (1 800 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L'ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera dans un premier temps et aura lieu le 27 septembre 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINPOSTEL dans la salle de réunions de la Commission, sise au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST (porte 308).
L'ouverture des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise se fera dans un second temps.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
1. Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- Document falsifié ou fausse déclaration;
- Offre technique comportant le montant de la proposition financière ;
- Offre financière incomplète ;
- Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de prestations ou de non défaillance ;
- Capacité financière insuffisante ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Note technique inférieure à 75/100 points.
2. Critères essentiels
i Organisation, méthodologie, planning de réalisation de la mission 15 points
ii Expérience et références du Cabinet ou Bureau d’Études, 25 points
iii Qualification du personnel d’encadrement 50 points
iv. Moyens techniques, matériels et logistiques de travail……………................. 05 points
v Présentation des offres 05 points
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la réglementation des postes, télécommunications et des TIC, 4ème étage, porte 414, téléphone : 222 22 41 90.
NB : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748./-