Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu le circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des
lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 12/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 09 mars 2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région de l’Ouest. Financement : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants. Imputation : 52 36 467 03 44 17 170 2250 ;
Vu L’ offre des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 036/PV/CMPM/MINTP du 07 Mai 2018 de la Commission Ministérielle
de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification N° 006/L/CMPM/MINTP du 07 Mai 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
DECIDE:
Article 1: l’Appel d’Offres National Ouvert N° 12/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 09 mars 2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans la Région de l’Ouest. Financement : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants. Imputation : 52 36 467 03 44 17 170 2250 concernant le lot 1-OU, tronçons Inter p17 (Carrefour Johnny Baleng) – Lycee de Toula Ndzong – Stade Ndzong – Inter p17 (Marche Foto avec embranchements vers chefferie Foto), vers Ferme Avicole et Chefferie Ndzong dans la Commune de Dschang, linéaire 5,00 KM est déclaré infructueux.
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai ces offres seront détruites.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les Soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.