LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN

Officier De L'ordre National De La Valeur

 Vu     La Constitution ;

 Vu     La Loi N° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics

         et Parapublics ;

Vu     La Loi N°2004/017 du 22 Juillet portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu     La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu     Le Décret N°77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats de communes

         et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatifs Subséquents ;

Vu     Le Décret N°2002/030 du 28janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

          des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet

           du Département du Noun ;

Vu      L'Arrêté N° 0000295/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOYA en qualité

           de Maire de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;

Vu       Le dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/O18/AONOPU/RG- OU/F.32/CFBAN/CIMP-TBEC

           DU 27/02/2018 dans la Commune de Foumban ;

Vu       Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Foumban ;

 DECIDE:

 Article 1 : l'Appel d'Offres N° 01 afférent aux travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe en matériaux locaux à l'Ecole Publique d'Ardo Ali Saboule par koupa Matapit dans la commune de Foumban est assorti infructueux à l'issue du dépouillement du 24/04/2018.

Article 3 : La présente Décision qui prendra effet dès la signature, sera enregistrée et publiée selon les procédures d’urgence/-