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Publié le 22-08-2023 à 14:29
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°002/D/HGOPED/DG/DAAF/SM/ DU  22/08/2023 PORTANT RESILIATION DES LETTRES-COMMANDES N°013/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 ET N°014/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 RELATIVES À LA FOURNITURE D’INSTRUMENTS CHIRURGICAUX (LOT N°1) ET (LOT N°2)  A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
                                                                              
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le décret le Décret N° 2014/023 du 23 janvier 2014, portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès  de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d’Administration de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala 
Vu les lettres-commandes N°013/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 et N°014/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 relatives à la fourniture d’instruments chirurgicaux (LOT N°1) et (LOT N°2)  A l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
Vu la suspension des délais
Vu les mises en demeure  

DECIDE :

 

Article 1er : DIAMONDE GROUP SARL BP : 3166 DOUALA, Tél : 699 774 917 / 650 645 605; adjudicataire des lettres-commandesN°013/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 et N°014/LC/HGOPED/DG/CIPM/2022 relatives à la fourniture d’instruments chirurgicaux (LOT N°1) et (LOT N°2) à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED), pour les montants respectifs TTC de 16 999 900 (Seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent) FCFA pour le LOT N°1, et 9 998 962 (Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent soixante-deux)  FCFA pour le LOT N°2, est pour compter de la date de signature de la présente décision, RESILIEE 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 22-08-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NAMME LUMA HENRY