Les prestations du présent Appel d'Offres comprennent un (01) lot unique défini selon le tableau suivant :

NB : Les soumissionnaires devront préciser le grammage du papier à livrer.

Le présent Appel d’Offres est réservé aux entreprises de droit camerounais disposant d’une expérience dans le domaine.

Modalité de paiement
Les paiements s’effectueront par virement au compte n°________ ouvert au nom du Cocontractant à la banque______ après réception de la facture définitive y relative munie du PV de réception. Ladite facture devra être soumise préalablement au paiement aux visas de : 
-  l’Ingénieur du Marché ;
- le Chef de Service du Marché ;
- le Maître d’Ouvrage ;
- le MINMAP.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau des Marchés et Achats du Service Commercial de l’Imprimerie Nationale, sis au siège de cette entreprise au Centre Administratif de Yaoundé derrière l’ancien Palais Présidentiel. Il peut être retiré sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable cent mille (100 000) Francs CFA au compte  N° 335 988 60001-94 ouvert à la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, sera déposée contre récépissé au Bureau des Marchés et Achats de l’Imprimerie Nationale BP :1603 Yaoundé Cameroun au plus tard le 08/10/2021  à 12heures précises et devra porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°001/AONO/IN/CIPM-SC/BMA/Sm/21  DU  13/09/2021  POUR LA FOURNITURE DES PAPIERS  AUTOCOPIANTS  À L’IMPRIMERIE NATIONALE DU CAMEROUN.
« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Présentation générale des offres
Les pièces doivent être certifiées exclusivement par les administrations compétentes
La première enveloppe dite « Enveloppe A » portera la mention  « Dossier administratif » et devra contenir :
a) Une attestation de non-faillite datant de moins de trois mois délivrée par le Tribunal compétent du lieu de résidence du Soumissionnaire ; 
b) Une attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministre  en Charge des Finances  du Cameroun ;
c) Une caution bancaire de soumission d’un montant inférieur ou  égal à deux pour cent (2%) du montant du coût prévisionnel, établie par une banque figurant sur la liste des établissements bancaires ou organismes financiers agréés de premier rang par  le Ministère en Charge des Finances, pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics conformément au Code des Marchés Publics.
La liste de ces banques est disponible à l’Agence de Régulation des Marchés Publics du Cameroun. 
La  caution de soumission sera valable  cent vingt (120) jours à compter de la date de remises des offres. 
La non-conformité ou l’absence de la caution de soumission  entrainera le rejet automatique de la soumission correspondante ; 
d) Une attestation de non-exclusion des Marchés publics, datant de moins de trois (03) mois, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics  (ARMP) et faisant référence au présent Appel d’Offres ; 
e) Un document attestant le paiement des frais d'achat  du DAO ;
f) Une attestation signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un Chef de Centre ou d’Agence de Prévoyance Sociale certifiant que le Soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse, faisant référence au présent Appel d’Offres et en cours de validité ;
g)  Une copie certifiée de l’attestation de non redevance ;
h) Une copie certifiée du Registre du Commerce ;
i) une photocopie certifiée de la carte de contribuable;
j) Attestation et plan de localisation signés par les services compétents des impôts. 
 
La deuxième enveloppe dite «Enveloppe B» portera la mention « Offre Technique » et devra contenir : 
      - La description succinte des caractéristiques techniques des fournitures proposées accompagnées  de photos d’illustrations ainsi que des prospectus et fiches techniques  en couleur autre que le noir/blanc ;
-       Le délai et planning de livraison proposé ;
-       Le descriptif de la fourniture  dûment paraphé et signé ;
-       Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment paraphé et signé ;
-       L’attestation de capacité de préfinancement par une banque de 1er ordre d’un montant égal ou supérieur à vingt-cinq millions (25.000.000)  de francs CFA ;
-       Deux références du soumissionnaire (prestation similaire)  (copie de la 1^ère page et de la dernière page des Contrats + Procès-verbaux  y afférents).
 
   Une troisième enveloppe dite « Enveloppe C » portera la mention «Offre Financière»  et devra contenir :
     -   La soumission timbrée (voir modèle joint) au tarif en vigueur ;
     -   Le bordereau des prix complété et signé ;
     -   Le Devis estimatif et quantitatif signé ;
     -   Le sous détail des prix (voir modèle joint). 
Chaque enveloppe devra comporter sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies  marqués comme tels.

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de  quarante-cinq (45)jours, et le lieu de livraison est l'Imprimerie Nationale sise derrière l’ancien palais présidentiel ; Yaoundé.

La caution de Soumission est de neuf cent mille (900 000) FCFA.

L’ouverture du dossier  administratif ainsi que les  offres (technique et financière) se fera en un seul temps le 08/10/2021 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de l’Imprimerie Nationale siégeant dans la salle de conférence de l’Imprimerie Nationale, en présence des soumissionnaires ou d’un de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1         Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires retenus pour cet Appel d’offres sont :
- Absence ou non-conformité de caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitutions ou falsifications des documents ;
- Note technique inférieure à 75% soit 9/12 ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Non-conformité du modèle de soumission.
NB : En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce autre que la caution de soumission, le soumissionnaire aura 48 heures pour la régulariser faute de quoi il sera éliminé.
 
2 Critères essentiels
- Présentation de l’offre ; 
- CCAP paraphé et signé ; 
- Descriptif de la fourniture paraphé et signé ;
- Description succincte des caractéristiques techniques des fournitures proposées
accompagnées de photos d’illustration ainsi que de prospectus et fiches techniques en couleur autre que le noir/blanc ;
- Le délai et planning de livraison (maximum 45 jours) ;
- L’attestation de capacité de préfinancement par une banque de 1er ordre d’un montant égal ou supérieur à vingt-cinq (25) millions de francs CFA ;
- Deux références du soumissionnaire (prestations similaires)  (copie de la 1^ère page et de la dernière page des Contrats + Procès-Verbaux y afférents).

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la moins-disante et conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leurs remises.

Les renseignements complémentaires d'ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau des Marchés  du Service Commercial de l'Imprimerie Nationale.
« Pour tout acte de corruption, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC)  en appelant le numéro vert ci-après : 1517 ».