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Publié le 24-05-2018 à 15:24
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PROGRAMME D'ACCOMPAGNE SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE'ELE
DECISISON N° 676/D/MINEE/CAPM/PASEM/RPM/2018 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURF D’URGENCE N°013/AONO/MINEE/CIPM-CAPM/PASEM/2017 DU 21 SEPTEMBRE 2017 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE « CARREFOUR ZOUAMEYONC-EVOUMA VILLAGE » DANS LA ZONE D’IMPACT DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE HYDROELECTRIQUE DE MEMVE'ELE, PHASE I ARRONDISSEMENT DE MA’AN, SUD CAMEROUN.
Source de financement

LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ENERCIE,

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2007;006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2018,
Vu le décret n° 2011/0408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu Le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu l’arrêté n° 019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Communautés Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres national Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’objet susmentionné en titre ;
Considérant La lettre n°0015/UO/CAPM/CIPM/P/SC du 20 décembre 2017 du Président de la Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Cellule d’Appui à la maîtrise d’Ouvrage du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele.

DECIDE

Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-évoqué est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 11-05-2018
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON