Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-09-2021 à 12:11
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000002/AONO/MINADER-MINEPIA/RGAE/CSPM/2021 DU 13 SEPTEMBRE 2021 RELATIF À LA REALISATION DE L’ETUDE STRATEGIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME PERMANENT ET INTEGRE DES STATISTIQUES AGROPASTORALES (SPISA) POUR LE COMPTE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE). EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage (RGAE) le Coordonnateur National, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la réalisation de l’étude stratégique pour la mise en place du Système Permanent et Intégré des Statistiques Agropastorales (SPISA), pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage (RGAE).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les principales tâches dans l’organisation de cette étude sont les suivantes :
a)     procéder au diagnostic du système national des statistiques agropastorales et halieutiques ;
b)     procéder à l’évaluation de l’état des lieux du système de collecte des statistiques agropastorales et halieutiques ;
c)     procéder à l’évaluation du système de compilation, de traitement, de publication, de diffusion et de l’archivage ;
d)     proposer un système rénové de collecte, de traitement, de compilation, d’analyse, de validation, de publication, de diffusion et d’archivage des statistiques agropastorales et halieutiques ;
e)     élaborer le plan d’action pluriannuel (2021-2030) de mise en œuvre du SPISA ;
f)      proposer un dispositif de coordination et de suivi-évaluation du SPISA ;
g)     évaluer le coût global du système ;
h)     proposer un plan de financement du SPISA ;
i)       élaborer un plan de plaidoyer ;
j)       élaborer un plan de communication ;
k)     formuler des recommandations qui serviront de guidelines à la mise en œuvre du SPISA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise installée en République du Cameroun et justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du RGAE de l’exercice 2021, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2021. 1.4.2079.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables (De 08 h 00 mn à 15 h 30 mn), au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes, Yaoundé ; Tél : (237) 6 50 59 54 57 / 6 94 17 23 86 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes, B.P : ____ Yaoundé ; Tél : (237) 6 50 59 54 57 / 6 94 17 23 86, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au compte d’affectation spécial n° 335988 de l’ARMP ouvert dans les livres de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes B.P : _______Yaoundé ; Tél : (237) 6 50 59 54 57 / 6 94 17 23 86, au plus tard le 06 OCTOBRE 2021 à 13 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0002 /AONO/MINADER-MINEPIA/RGAE/CSPM/2021 DU 13 Septembre 2021 RELATIF A LA REALISATION DE L’ETUDE STRATEGIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME PERMANENT ET INTEGRE DES STATISTIQUES AGROPASTORALES (SPISA) POUR LE COMPTE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE) » EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOULLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué, pour la réalisation de l’étude est de soixante (60) jours maximum.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de six cent (600 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre incomplète conformément  aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des finances

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 OCTOBRE  2021 à 14 heures précises par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du RGAE, dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du RGAE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix (70) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Le système d’évaluation des critères éliminatoires sera binaire (OUI/NON) et portera sur les points suivants :
-  Absence de l’originale du cautionnement de soumission acquitté à l’ouverture des offres ;
-  Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif (Sous réserve des dispositions de l’article 92 (9) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics) ;
-  Fausse (s) déclaration (s) et/ou pièce (s) falsifiée (s) (la CSPM et le Maître d’Ouvrage Délégué se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
-  Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
-  Présence d’informations financières dans le dossier technique ;
-  Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (3) dernières années.

2. Critères essentiels
Les critères essentiels serviront de base d’analyse par le système de notation par points. Les offres techniques seront analysées sur 100 points suivant les critères ci-après :

Critères

Notes

1

Présentation générale

02  oints

2

Méthodologie et organisation de l’étude

15  oints

3

Personnel de mission

50  oints

4

Références du Cabinet/Bureau d’Études

25  oints

5

Moyens logistiques et matériels

05  oints

6

Preuves d’acceptation des conditions du Marché

03 points

TOTAL

100 points

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

3. METHODE DE SELECTION
Le soumissionnaire retenu sera celui ayant le score final le plus élevé. En cas d’égalité parfaite de points, le soumissionnaire ayant la meilleure offre technique sera retenu.
3.a. Qualification technique 
A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

3.b. Offre financière
Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :
Nf = 100 x  Mmd/Ms
Expression dans laquelle :

  • Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
  • Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
  • Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.

3.c. Score Final
Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,70 x Note technique + 0,30 x Note financière.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 08 h et 15 h 30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes B.P : ____ Yaoundé ; Tél : (237) 6 50 59 54 57 / 6 94 17 23 86.

DENONCIATION
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 13-09-2021
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MBAIRANODJI ANDRE