Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-05-2018 à 12:21
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA SANAGA MARITIME
DECISION N°013/D/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/2018 Portant attribution d'une Lettre-Commande
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services
déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAI3/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence 11/AONO/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BMI/CDPM/2018 DU 10 AVRIL 2018 POUR LA CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE KM 11, COMMUNE DE DIZANGUE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE -

Article 1 : La Société SEM Sarl, BP: 3 294 Douala, N° Contribuable : M010409017193U, N° Registre de Commerce RC/DLA/2004/B/032513 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Montant de la Lettre — Commande : Quinze millions sept cent quarante-trois mille cinq cent soixante-trois (15 743 563) Francs CFA Toutes l'axes comprises.
  • Délai d'exécution: Soixante-quinze (75) jours calendaires.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. 1-.

EDEA Le 11-05-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
KOUAMOU FEUZEU ERIC CHRISTIAN