Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement (BIP) du Conseil Régional, au titre de la période 2021, le Président du conseil régional du Littoral, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert Procédure d’Urgence en vue de l’élaboration du plan régional de développement du Littoral.

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif annexé au dossier d’Appel d’Offres et constituées de :

• FAIRE L’ETAT DES LIEUX LE PLUS EXHAUSTIF POSSIBLE DE LA REGION, NOTAMMENT EN TERMES D’ATOUTS ET D’OPPORTUNITES, MAIS AUSSI EN TERMES DE DEFIS A RELEVER POUR ASSURER LA PROMOTION DE SON DEVELOPPEMENT DANS LES DOMAINES, OBJET DE TRANSFERT DE COMPETENCES ;
• POSER LE DIAGNOSTIC EXACT DES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU LITTORAL ET PROPOSER LES SOLUTIONS NECESSAIRES ;
• IDENTIFIER ET PROPOSER LES ACTIONS A MENER, AU COURS DES CINQ (05) PROCHAINES ANNEES POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU LITTORAL ;
• IDENTIFIER ET PROPOSER LES ACTEURS A MOBILISER ET A METTRE A CONTRIBUTION, DE MEME QUE LES RESSOURCES NECESSAIRES POUR ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU LITTORAL ;
• FAIRE VALIDER LEDIT PLAN A TRAVERS L’ENSEMBLE DES MECANISMES PARTICIPATIFS NECESSAIRE

Pour une provision budgétaire de CENT MILLIONS (100 000 000) FRANCS CFA.

La participation au présent DAO est ouverte à égalité de conditions aux cabinets ou bureau d’études de droit camerounais spécialisées dans les prestations définies, en règle avec la réglementation en vigueur, et possédant les capacités administratives, techniques et financières requises. La participation des entreprises en groupement ou en sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

Les prestations, objet du présent DAO. sont financées par le BIP du CONSEIL REGIONAL, au titre de l'exercice 2021, pour une provision budgétaire de QUATRE-VINGT DIX HUIT MILLIONS (98 000 000) de FRANCS CFA.

 Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général, dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, sur présentation d’une quittance de paiement, au Compte Spécial CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC (Douala Bonanjo, Yaoundé agence centrale, Buea, Ebolawa, Dschang, N’Gaoundéré, Maroua, Limbe, Bafoussam, Bamenda, Garoua, Bertoua), d’une somme non remboursable de    cent-mille  (100.000 ) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Sous peine de rejet, le soumissionnaire doit produire son offre en sept (08) exemplaires donc un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique ;
 Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le DOSSIER ADMINISTRATIF, un pour la PROPOSITION TECHNIQUE et un pour l’OFFRE FINANCIERE). 
Les plis et sous-plis doivent être fermés et scellés avec les compositions et les mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Le pli unique doit porter uniquement la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00006/AONR/LT/CR/CIPM/2021 DU 07/09/2021 EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEENT DU LITTORAL 
ADMINISTRATION BENEFICIAIRE : CONSEIL REGIONAL - Financement : BIP CR - Exercice : 2021
Imputation BIP :  612106            
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage pour l’exécution des Prestations est de DEUX (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le   12/10/2021à 12H 00, heure locale, 
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet de son offre, une caution de soumission de DEUX MILLIONS (2 000 000) DE FRANCS CFA, établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre ou Compagnie d’Assurance agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par toute autorité compétente. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent DAO sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.
 

L’ouverture des plis se fera en 02 temps, le   12/10/2021   à 13H00, heure locale, dans la salle de conférence du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Tous les plis et sous-plis devront être ouverts. 
La lecture des éventuels rabais est obligatoire, dans les mêmes formes que celles de la soumission financière et de tous les éléments. 
Le soumissionnaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre son dossier et ses droits. 
Une copie complète et intégrée de chaque offre doit être remise à l’ARMP, à la diligence du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du conseil régional (CIPM/ CR) aussitôt après l’ouverture des offres. 
Tout complément ou supplément sollicité par ladite Commission dans le cadre de l’Ouverture ou de l’appréciation des offres, doit être demandé et remis sous trace écrite, par le biais du président de la CIPM/CR, avec copie dans les mêmes conditions au Maitre d’ouvrage.

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires.
Critères éliminatoires particuliers :
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, particulièrement :
- L’absence de la quittance d'achat du DAO ;
- L’absence de la Caution de Soumission ;
- L’absence d’un sous-pli ;
- L’absence d’une pièce administrative ; 48h après l’ouverture des plis.
- La présence de fausses pièces ou fausses déclarations ;
- L’absence d’un des détails des prix

Critères essentiels :
L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :
- La présentation générale de l’offre ;
- Les références du BEP dans le domaine ;
- La qualification du personnel technique ;
- La disponibilité des moyens logistiques ;
- La note méthodologique d’exécution des prestations ;
- Chronogramme et planning ;
- La capacité financière.

Qualification technique
La qualification technique s’obtiendra après satisfaction des sept (06) critères essentiels ci-dessus.
A défaut d’offres ayant satisfait les sept critères sus énumérés, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s’effectuer, en toute rigueur, objectivité et équité pour permettre à la fin, si possible, dans l’intérêt du projet, une proposition alternative d’attribution.
Chaque critère est validé après satisfaction de 70% au moins de ses conditions.
Evaluation financière
A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de
l’évaluation technique, seront évaluées.
L’évaluation financière sera basée sur l’analyse de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant QUATRE-VINGT-DIX (90) jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.