LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST

 Vu          la Constitution ;

Vu          le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          Le Décret n° 2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des   Marchés Publics ;

Vu          le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

              des Marchés Publics ;

Vu           l'Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O née NTAMELAL Angeline,

                 Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu          la Décision N° 0015/D/'MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation

               des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics:

Vu          la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 /01/ 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

             de l'exécution du Budget de l'Etat, des   Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées

              et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;

 Vu         Le procès-verbal de la session du 04 MAI  2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;

 Considérant      LE DOSSIER DE CONSULTATION N°12/AONR/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI/2018 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DE LA POURSUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN DU NDE PASSE SUIVANT LA LETTRE CIRCULAIRE N° 001754/L/PRC/MINMAP/SG /DGMI/DMTR/EECA DU 16 MARS 2018 DE MONSIEUR LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AUTORISANT DE PASSER LES MARCHES PLURIANNUELS EN PROCEDURE DE GRE A GRE POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX

DECIDE:

Article 1er: La lettre Commande objet de la demande de consultation susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /