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Publié le 21-09-2021 à 16:03
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APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONO/CRTV/CIPM/2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021 POUR LA FOURNITURE DE SEIZE (16) VEHICULES EN CINQ (05) LOTS DONT HUIT (08) MOTOS A LA CRTV EXERCICE 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE PIECE N° 1 AVIS D’APPEL D’OFFRES FINANCEMENT : BUDGET  DE LA CRTV, Exercice  2021.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La CRTV a inscrit dans son budget d’investissement de l’exercice 2021, deux projets pour l’acquisition de seize véhicules, dont huit motos.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de seize (16) véhicules en cinq (05) lots dont huit (08) motos  à la CRTV.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Lecoût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de de FCFA TTC 150 000 000 (cent cinquante millions). Répartit comme suit :

  • Lot 1 : 54 000 000 (cinquante-quatre millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 2 : 40 000 000 (quarante millions) de F CFA TTC;
  • Lot 3 : 30 000 000 (trente millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 4 : 18 000 000 (dix-huit millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 5 : 8 000 000 (huit millions) de F CFA TTC ;
4.Allotissement New(Additif)

Ledit projet est subdivisé en cinq lots :

  • Lot 1 : acquisition d’un véhicule 4x4 station wagon  à la CRTV ;
  • Lot 2 : acquisition de quatre (04) véhicules mini SUV à la CRTV ;
  • Lot 3: acquisition de deux (02) véhicules monospace de sept places à la CRTV ;
  • Lot 4 : acquisition d’un véhicule SUV à la CRTV ;
  • Lot 5 : acquisition de huit (08) motos à la CRTV ;
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles exerçant au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres sont  financées  par  le budget de la CRTVde l’exercice 2021 à travers la ligne d’imputation N° 24510000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables àla Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II à Yaoundé B.P. 1634 ; Tél.: 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911 ; Fax :   222 20 43 40,  dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de  FCFA 100 000 (cent mille francs CFA),  représentant les frais d’achat du dossier au «compte spécial CAS-ARMP» n° 335 988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés 9e étage porte 911, au plus tard le  19/11/2021 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention : 
Appel d''Offres National Ouvert  N° 017/AONO/CRTV/CIPM/2021 du 17/ 09 /2021
Pour  la fourniture de seize (16) véhicules à la CRTV en cinq (05) lots dont huit motos Exercice 2021 en procédure d’urgence
"A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement".

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison des véhicules est de soixante (60) jours calendaires pour chacun des lots, à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé
des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  et valable pendant trente (30) jours
au-delà de la date originale de validité des offres. Les montants desdites cautions par lot sont : 
Lot 1 : FCFA 1 080 000 (un million quatre-vingt mille);
Lot 2 : FCFA 800  000 (huit cent mille) ;
Lot 3 : FCFA 600 000 (six cent mille) ;
Lot 4 : FCFA 360 000 (trois cent soixante mille) ;
Lot 5 : FCFA 160 000 (cent soixante mille).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les  pièces du dossier administratif requises doivent être produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité administrative compétente
conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent
dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature
de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions  du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une
banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et
simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 19/11/2021 à 13 heures, heure locale,  par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux sis au rez-de-chaussée du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires concernent notamment:
- Absence ou non-conformité de l’une des pièces administratives 48 h après l’ouverture des plis;
- Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
- Absence de caution de soumission ;
- Absence de l’autorisation du fabricant ou l’agrément délivré par le fabricant ;
- Absence d’un prospectus et fiches techniques détaillés du fabricant pour chaque fourniture ;
- Absence d’un système alarme antivol dans les caractéristiques majeures de chaque lot ;
- Absence du certificat d’homologation ou du Procès-Verbal de validation du prototype délivré par le Ministère des Transports ;
- Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures pour chaque lot ;
- Note technique inférieure à 80%.
 
Caractéristiques techniques majeures par Lot
 
Les valeurs définies pour les caractéristiques majeures doivent être les valeurs minimales, ainsi un soumissionnaire peut proposer plus.
 
LOT 1        : 01 VEHICULE 4X4 STATION WAGON 
                   Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance Administrative  >   11 CV
-          moteur Diesel avec soupapes en tète
-          cylindrée  >   2755 cm3
-          Garde au sol  >   215mm
-          Système alarme anti-vol.
LOT 2        : 04 VEHICULES MINI SUV 
                   Caractéristiques techniques majeures :
                     -puissance administrative >   11 CV
                     -cylindrée  >   999 cm3 ;
                     -Garde au sol  >   180 mm ;
                     -Système alarme anti-vol .
 
LOT 3        : 02 VEHICULES DE TYPE SUZUKI ERTIGA 07 places assises
                     Caractéristiques techniques majeures :
                     - puissance administrative >   11 CV ;
                   - cylindrée  >   1496 cm3 ;
                   - Garde au sol  >   180 mm ;
                   - Système alarme anti-vol. 
 
LOT 4        : 01 VEHICULE SUV 
                     Caractéristiques techniques majeures :                                                         
-          puissance administrative >   11 CV ;  
-          cylindrée  >   1496 cm3 ;
-          Garde au sol  >   220 mm ;
-          Système alarme anti-vol.
 
LOT 5        : 08 MOTOS
                   Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance administrative >   11 ch (5,5 kw) à 7000 tr/min ; 
-          cylindrée  >   110 cc ;
-          Garde au sol  >   175 mm ;
 
2   Critères essentiels 
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
- La présentation générale des offres (sommaire, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;                                                            
- Les caractéristiques techniques des véhicules ;
- Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires ;                                               
- Le délai de livraison ;
- La garantie (un an minimum);                                                                        
- Le service après-vente ;
- Les preuves d’acceptations des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page).  
Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.
 
Nombre maximum de lots 
Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots.

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’Ouvrage d’attribuer le marché au soumissionnaire qui aura présenté l’Offre la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% les critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.
Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux  heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés porte 911, 9ème  étage du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Poste  4911 ; Fax :    222 20 43 40.

YAOUNDE Le 17-09-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES