Le Maire de la Ville de Douala lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription des polices d’assurances santé du personnel et des organes dirigeants au titre des exercices 2021 2022 et 2023.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la Souscription des Polices d’assurances maladies réparties en deux (02) lots distincts :
– Lot n°1 : Assurance Santé du Personnel ;
– Lot n°2 : Assurance Santé des Organes Dirigeants.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 860 000 000 FCFA répartis ainsi qu’il suit:
– Lot 1 :

• Tranche ferme :400 000 000 FCFA TTC ;
• Tranche conditionnelle : 400 000 000FCFA TTC

– Lot 2:

• Tranche ferme: 30 000 000FCA TTC
• ranche conditionnelle: 30 000 000FCFA TTC

Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises inscrites sur la liste restreinte retenus A l’issu de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n° 005/ASMI/CUD/SG/DRH/2021 du 29 Avril 2021
La gestion de la (ou des) police (s)d’assurance au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier LOTHE CONSULTING ASSURANCES, BP : dont la rémunération sera assurée par l’assureur attributaire, conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Lot 1 : ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL

Lot 2 : ASSURANCE SANTE DES DIRIGEANTS

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala de l’exercice2021et suivant sur la ligne d’imputation budgétaire 670 108.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo BP : 43 Douala – Cameroun ;
Tél : (237)233 421 509 / Fax: (237)233 426 950.

Le dossier peut-être obtenu à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise à l’immeuble NSIA à Bonanjo BP : 43 Douala – Cameroun ;Tél : (237)233 421 509 / Fax: (237)233 426 950sur présentation d’un reçu de versement au titre de frais d’achat du dossier d’une somme non remboursable de Deux cents mille (200 000) FCFA, payable au compte CAS-ARMP N° 33598800001 – 89 ouvert auprès des agences BICEC des Chefs-lieux des Régions et des villes de DSCHANG et LIMBE.

Chaque offre, ainsi que les pièces l’accompagnant sera établie en langue française et/ou anglaise et libellés en FCFA Hors Taxes (HT) et Toutes taxes comprises (TTC), et conformément aux dispositions du Dossier de Consultation. Elle devra être déposée en neuf (09) exemplaires dont un (01) original et huit (08) copies marqués comme tels dont une copie numérique, contre récépissé à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise 2ème étage Immeuble NSIA à Bonanjo B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50 au plus tard le 19/10/2021 à 12heures précises, heure locale, et devra porter à l’exclusion de toute autre indication la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°047/AONR/CUD/CIPM/2021 DU23/09/2021
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL ET DES ORGANES DIRIGEANTS A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de 24 mois constituée d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle repartie ainsi qu’il suit :

• Tranche ferme ; douze (12) mois, du 21 Novembre 2021 au 20 Novembre 2022 ;
• Tranche conditionnelle ; douze (12) mois, du 21 Novembre 2022 au 20 Novembre 2023 ;

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, d’un montant :

et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/10/2021 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa salle de réunions, sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
– Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48h après l’ouverture des plis ;
– Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces administratives ;
– Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;
– Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative ;
– Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
– Offre financière inférieure à 90% du coût prévisionnel du marché ;
– Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi par la méthode de sélection « qualité – coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Un soumissionnaire peut être adjudicataire des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Ressources Humaines de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1er Etage de l’immeuble NSIA Bonanjo,Tél : 243 422 939, Fax : 243 433 090et à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala,2éme Etage Immeuble NSIAàBonanjo, B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50.
Dénonciation des cas de corruption
Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un message ou appeler au numéros 676 20 57 25 / 699 35 07 48.