Le ministre de l’agriculture et du développement rural
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant Instruction relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018;
Vu la Décision N°00000006 du 04 Janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics;
Vu la proposition d’attribution N°000088/MINADER/P/CMPM/2018 du 23 Avril 2018 portant ouverture et attribution de la Demande de Cotation N°008 relative à l’acquisition et la distribution du matériel agricole pour le compte du Projet de Développement de l’Horticulture Urbaine et Péri-Urbaine (PDHUPU).
-DECIDE-
Article 1er :La Société AFRIQUE MODERNE SARL, BP : 25119 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°008/DC/MINADER/CMPM/2018.
Nature de la Commande : Acquisition et la distribution du matériel agricole.
Montant de la Lettre Commande : Cinq millions trois cent quatre mille huit cent dix (5 304 810) F CFA TTC.
Délai d’Exécution : Vingt et un (21)Jours.
Article 2 :Laprésente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-