Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre du réseau routier national (campagnes 2021, 2022, 2023).

Pour chaque lot, les prestations à réaliser consisteront à:
-    Surveiller l’exécution des travaux ;
-    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
-    Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
-    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
-    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Les prestations sont reparties en sept (07) lots présentés comme suit :

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux groupements de BET de la liste ci-jointe, issue des résultats de l’Appel à manifestation d’Intérêt N° 117/ASMI/MINTP/2020 du 02 décembre 2020.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2021 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 22/10/2021 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°055/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2021 DU 20/09/2021 en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre du réseau routier national (campagnes 2021, 2022, 2023).
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2021 et suivants.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les marchés à passer à l’issue de cet Appel d’Offres s’étendront sur trois années budgétaires (Trois campagnes d’entretien routier consécutives).
Les prestations sont réparties en trois tranches dont une tranche ferme pour la première année et deux tranches conditionnelles pour les deuxième et troisième années.
La durée maximum de chaque tranche est de douze (12) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

 L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Pour les soumissionnaires hors ligne, les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
-    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
-    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
-    Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
-    L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 22/10/2021 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
-    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
-    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Critères éliminatoires :

a)    Dossier administratif incomplet pour :
-    Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
-    Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
-    Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif.
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
-    Note méthodologique cohérente au contrat (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
    Un chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RAPO.
-    Une capacité de financement ou la ligne de crédit disponible, délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministre en charge des Finances, d’un montant d’au moins :

-    Un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle (pour ceux qui n’en disposent pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en disposent en leur sein).
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après:
-    Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
-    Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
-    Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
-    Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentiques;
f)    Non-conformité du mode de soumission ;
g)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
i)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
2.  Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a)    Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 60 points;
b)    Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points;
c)    Références du BET sur 10 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus et qui auront inclus dans leurs offres en cas de soumission hors ligne, les offres financières témoins scellées contenues dans les enveloppes C à transmettre à l’ARMP tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées comme suit :
NFS= MMd x 100/ MS
NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.
Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale ou la note technico-financière la plus élevée.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus un (01) lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.