Le Ministre des Sports et de l’Education Physique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret N°2012/346 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
Vu le décret 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : La consultation relative à l’Appel d’Offres National Restreint susvisé est déclarée infructueuse.
Article 2 : Les bureaux d’études ayant participé à cette consultation sont priés de passer retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINSEP sous quinzaine. Passé ce délai, ces offres seront détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.