Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-09-2021 à 12:12
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COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0007/AONO/CNPBM/CIPM/2021 du 14/09/2021-pour l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment devant abriter l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du Littoral àDouala (En procédure d’urgence)Financement : Budget de la CNPBM, exercice 2021, Imputation : 55-54-735-03-204-130 000-2220
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son budget d’investissement  de l’exercice 2021, le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment devant abriter l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du Littoral àDouala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Travaux préparatoires ;
  • Travaux de charpente ;
  • Travaux de maçonnerie ;
  • Menuiserie, bois, métallique, aluminium et vitrerie;
  • Electricité ;
  • Revêtement ;
  • Peinture ;
  • Plomberie ;
  • Travaux d’aménagement extérieur
  • climatisation
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante-neuf millions (49 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux objet du présent Appel d’Offres sont constitués d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement de la CNPBM de l’exercice 2021, Imputation : 55-54-735-03-204-130 000-2220.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission, sis au 5ème étage, porte n°05C10 de l’immeuble Ministériel n°1 abritant les bureaux de la CNPBM à Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) F CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spéciale» ouvert dans les Agences BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Secrétaire Général de la CNPBM, sis au 5ème étage, porte n°05C10 de l’immeuble Ministériel n°1 abritant les bureaux de la CNPBM à Yaoundé, au plus tard 04/10/2021, déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N°0007/AONO/CNPBM/CIPM/2021 du 14 /09/2021 pour l’exécution des travaux de  réhabilitation du bâtiment devant abriter l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du littoral à Douala (En procédure d’urgence).
Financement : Budget CNPBM, Exercices 2021, Imputation : 55-54-735-03-204-130 000-2220 
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix  (90) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant en F CFA est de neuf cent quatre-vingt  mille (980 000) franc CFA, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces requises dans le dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un seul temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu 04/10/2021 à 12 heures précises (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CNPBM, dans la salle de réunions sise dans les services annexes de la CNPBM (Immeuble DON BOSCO).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)     Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)     Absence ou non-conformité, d’au moins une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures accordées par la CIPM,
c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)     Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • une note d’organisation et méthodologie ;
  • une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins vingt millions (20 000 000)  de F CFA.

e)     Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • une soumission timbrée et signée ;
  • le Bordereau des Prix Unitaires (BPU : pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
  • le Sous – Détail des Prix Unitaires (SDPU).

f)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – Détail des Prix Unitaires ;
g)     Non obtention de la note qualificative de 09 critères sur 12 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 12 critères essentiels ci-dessous :
a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 05 critères ;
b)      Le matériel à mobiliser sur 03 critères ;
c)      les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)      Attestation de Visite des lieux signés du Délégué Régional MINDCAF territorialement compétent sur 01 critère ;
e)      Le rapport documenté de visite de site 01 critère. 

NB : Tout agent public listé parmi le personnel, qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération (mise en disponibilité , révocation , démission ) de la Fonction Publique sera disqualifié.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission, sis au 5ème étage, porte n°05C10  de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services  de la CNPBM à Yaoundé.

YAOUNDE Le 14-09-2021
Le PRÉSIDENT
MAFANY MUSONGE PETER