Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-05-2022 à 10:34
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00013/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2022 DU 29 AVRIL 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET C2D/CFM POUR LE COMPTE DES EXERCICES 2021, 2022, 2023, 2024 ET CLOTURE.FINANCEMENT : Convention CCM 1278 01 S, relative au Pilotage du C2D, ligne « audits, supervision, communication, consultants ».
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Projet C2D Centres de Formation aux Métiers (CFM) a été inscrit, à la demande du Gouvernement Camerounais, dans les projets éligibles aux financements du Contrat de Désendettement et de développement (C2D) de deuxième génération.
Le projet s’inscrit dans la nouvelle stratégie du Cameroun pour la croissance et l’emploi, ainsi que dans les priorités du gouvernement relatives au développement agricole. A travers ce projet, et en complémentarité des efforts déjà engagés pour rénover la formation professionnelle des exploitants agricoles, le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) entend, grâce aux financements du C2D, renouveler l’offre de formation professionnelle dans les zones rurales pour les métiers non agricoles.

Objectifs et contenu du projet
Le projet a pour objectif final d’expérimenter un nouveau dispositif de formation orienté par la demande, sous la forme de Centres de Formation aux métiers (CFM). Ces CFM se veulent une alternative performante aux anciens centres de formation Sections Agricoles et Rurales/Sections Ménagères (SAR/SM) dont la conception ne permet pas une formation professionnelle de qualité. Les CFM seront situés au cœur des principaux bassins de production agricoles sélectionnés pour leur dynamisme économique. Ils seront localisés au niveau du chef-lieu économique, de manière à intéresser le maximum d’entreprises et de jeunes. Des complémentarités et des synergies avec le programme professionnel agricole AFOP, lui-même sur financement C2D, seront recherchées.
Les formations seront co-construites avec les entreprises de la zone d’influence des CFM. Elles correspondront notamment aux métiers de la petite mécanique/motoculture, de la conservation et de la transformation agro-alimentaire, du bâtiment, de l’électricité, du froid et du solaire, de la gestion comptable, de l’informatique.  Il s’agira de formations qualifiantes, initiales et continues d’une durée de 12 à 18 mois (avec des durées plus courtes pour la formation continue), à la carte en fonction de la demande des entreprises. Elles cibleront en priorité les jeunes candidats à l’emploi et à l’auto-emploi pour les formations initiales qualifiantes, mais également les patrons et les employés pour les formations continues.
Le projet est mis en œuvre à travers deux composantes opérationnelles :

  • Une composante 1 en charge du renforcement des capacités et cadre réglementaire. L’objet de cette composante consiste à financer les activités d’accompagnement permettant de mettre en place les outils de communication adaptés et les changements réglementaires. Elle est mise en œuvre à travers 2 volets : (i) organiser la collaboration des acteurs locaux publics et privés autour de la création des CFM ; (ii) assurer le suivi du projet et l’adaptation du cadre réglementaire des futurs centres ;
  • Une composante 2 en charge des dépenses de mise en place des CFM. Cette composante consiste à : (i) mettre au point des référentiels de formation et des services annexes ; (ii) la réalisation des études et dépenses relatives aux infrastructures et aux équipements ; (iii) sélectionner et mettre à niveau le personnel des centres ; (iv) élaborer les projets d’établissement ; (v) mettre en place la formation des conseils d’établissement ; (vi) assurer l’ouverture des CFM.

Le programme est placé sous la maîtrise d'ouvrage du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (MINEFOP). Ses interventions seront mises en œuvre par l’USCP.
Comme dans les autres programmes C2D, les crédits affectés seront inscrits aux budgets du MINEFOP et virés suivant la demande d’approvisionnement du MO dans un compte spécial ouvert dans une banque commerciale et géré par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) pour le financement exclusif du programme.
Une convention de financement (CCM 1276 01P) a ainsi été signée le 28 juin 2012, entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun avec une dotation de 6,56 milliards de FCFA (hors budget Etat et hors contrepartie des bénéficiaires), réparti ainsi qu’il suit :

Exprimés en millions d’euros et en millions XAF

En millions d’euros

Euros

XAF

Composante 1 : Renforcement des capacités et cadre réglementaire

2,3

1 508,7

Composante 2 : Mise en œuvre des CFM

6,3

4 132,5

Salaires des personnels et fonctionnement des CFM

1,0

655,9

Divers et imprévus (4%)

0,4

262,4

Total général

10,0

6 559,5

Compte tenu des contraintes budgétaires liées à cette convention, le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Maitre d’Ouvrage du Projet, entend réaliser sur des ressources issues de fonds de pilotage, l’audit technique, comptable et financier du projet susvisé pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

2.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage du volet Pilotage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des cabinets inscrits à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun en vue de la présélection des prestataires spécialisés en prévision d’un Appel d’Offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit comptable et financier du projet C2D/CFM pour le compte des exercices 2021, 2022, 2023 et, 2024 et clôture couvrant les années 2021, 2022 (tranche ferme) ,2023, 2024 et clôture (tranches conditionnelles successives). 
L’appel d’offres ultérieur sera organisé dès l’adoption de la liste restreinte et conduira à la sélection du cabinet de consultants pour la réalisation des prestations suscitées.
Les groupements comprenant des cabinets dont au moins l’un d’eux est inscrit à l’ONECCA, sont autorisés.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de services spécialisées dans la réalisation des audits des projets et programmes de développement. 

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par la Convention CCM 1278 01 S , relative au Pilotage du C2D.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 20 juin 2022 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-Rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00013AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2022 DU 29 AVRIL 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET C2D/CFM POUR LE COMPTE DES EXERCICES 2021, 2022, 2023, 2024 ET CLOTURE.
NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes:
1. Volume 1 (Pièces administratives)

  • Une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
  • L’original de l’attestation de non redevance délivrée par le service des impôts compétent ;
  • L’original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois à la date de remise des offres ;
  • L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ou par un responsable ;
  • La déclaration d'intégrité signé (disponible dans sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;
  • l’accord de groupement (en cas de groupement) ;
  • les pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).

NB : Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces citées ci-dessus.
2. Volume 2 (Dossier technique)
2.1. La liste du personnel d’encadrement
Le consultant doit être un auditeur Indépendant, ayant une expérience confirmée en audit comptable et financier des programmes/projets de développement. Il devra par ailleurs disposer d’une bonne connaissance de l’Administration Camerounaise.
Plus spécifiquement, la mission d’audit sera composée de trois (03) experts, sur la base des travaux à mener et des indications ci-dessous :

  • Un Expert-Comptable Diplômé inscrit(e) au tableau d’un ordre des experts comptables reconnu par l’ONECCA, ayant au moins 10 ans d’expérience en audit financier, avec une bonne connaissance du C2D, des finances publiques, des audits des projets financés par la Banque Mondiale, l’AFD et l’UE et de bonnes connaissances des procédures de gestion fiduciaires des projets financés par des partenaires au développement.
  • Deux Experts -Comptable (BAC + 5) inscrit dans l'ordre des experts comptables, disposant d’une expérience professionnelle de 8 ans minimum en audit, comptabilité ou finance. Une expérience prouvée[A1]  (CV signé, copie diplôme) dans le domaine des finances publiques, centrales (Etat) et Territoriales décentralisées (CTD), des programmes sectoriels, des procédures de programme de développement et une bonne connaissance des mécanismes des bailleurs de fonds sont nécessaires pour assurer la direction de la mission.

D’une manière générale, les experts devront avoir une bonne maîtrise orale et écrite de l’une des langues officielles (Anglais ou/et français) de l’Etat du Cameroun et des aptitudes[A2] [A3]  dans la seconde.
Le Cabinet fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées de moins de trois (03) mois :

  • CV daté et signé par le concerné et définissant son affectation ;
  • attestation de disponibilité signée sur l’honneur par l’expert concerné.

2.2. Les références du Candidat
Les cabinets présenteront au moins dix références dans les prestations d’audit des projets ou programme public ou privé réalisées en Afrique sub-saharienne. -
N.B. : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit devra être justifiée par la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin.
Seront privilégiées, les références provenant des administrations publiques ou concessionnaires (ministères, communautés urbaines, organismes parapublics etc).

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des dossiers porteront sur :
Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
  • Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
  • Note technique inférieure à 80 pts/100.

Critères essentiels

  • Références du Cabinet dans la réalisation des prestations similaires d’audit dans les pays du Sub-sahariens au cours des trois (03) dernières années - 60 pts (06 pts/référence, soit 10 références distinctes au total) : 
  • Profil des experts permanents du Cabinet correspondant au domaine de la mission (40 pts) :
    • Un Expert-Comptable Diplômé inscrit(e) au tableau d’un ordre des experts comptables reconnu par l’ONECCA, ayant au moins 10 ans d’expérience en audit financier, avec une bonne connaissance du C2D, des finances publiques, des audits des projets financés par la Banque Mondiale, l’AFD et l’UE et de bonnes connaissances des procédures de gestion fiduciaires des projets financés par des partenaires au développement. (20 pts) 
    • Deux Experts -Comptable (BAC + 5) inscrit dans l'ordre des experts comptables, disposant d’une expérience professionnelle de 8 ans minimum en audit, comptabilité ou finance. Une expérience prouvée[A1]  (CV signé, copie diplôme) dans le domaine des finances publiques, centrales (Etat) et Territoriales décentralisées (CTD), des programmes sectoriels, des procédures de programme de développement et une bonne connaissance des mécanismes des bailleurs de fonds sont nécessaires pour assurer la direction de la mission (20 pts soit 10 pts/expert) ;

NB : Seuls les cabinets de consultants qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR). Si plus de six cabinets obtenaient une note supérieure à 80 sur 100, seuls les six premiers seront sélectionnés pour l’AONR.

 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le MINFI.

YAOUNDE Le 29-04-2022
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul