Le maintien constant du bon niveau de service des axes routiers permet d’assurer durablement leur fonction économique de facilitation de l’échange. Ces dernières années, le Ministère des Travaux Publics (MINTP) a entrepris d’importants travaux de construction et de réhabilitation des axes routiers à travers le territoire national avec quelques-uns achevés et d’autres en cours de l’être, notamment :
Maroua – Bogo ;
Maroua – Mora ;
Batchenga – Ntui – Yoko – Tibati ;
Bertoua – Batouri ;
Yaoundé – Bafoussam – Babadjou ;
Sangmelina – Djoum – Frontière Congo ;
Mengong – Sangmelima ;
Nsimalen – Mbalmayo – Ebolowa ;
Kumba – Mamfé ;
Bamenda – Mamfé – Ekok ;
Ndop – Kumbo ;
Bagangté – Foumbot ;
Etc.
Compte tenu de ce qui précède et de l’achèvement de plusieurs de ces travaux au cours de ces dernières années ou de ceux à venir, le MINTP envisage de mettre en place une stratégie d’exploitation et de maintenance qui permette :
1) d’assurer la pérennité des ouvrages réalisés ;
2) de maintenir le niveau de service obtenu à l’issue des travaux de réhabilitation et de construction pendant de longues durées ;
3) de réduire les coûts futurs de réhabilitation lourde après la période de concession.
Cette option du MINTP rentre dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement qui précise que le programme de maintenance du réseau routier devra permettre, par l’entretien permanent du réseau et par la réhabilitation plus de 3000 Km de routes bitumées, de conserver le bénéfice des investissements routiers réalisés, depuis le retour de la croissance économique dans les années 1990.
Dans le but de constituer une liste restreinte des consultants pour la réalisation des études préalables à la mise en concession de ces axes routiers, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI), à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET qui désirent participer à la pré-qualification pour ces prestations.
Lesdites études auront pour objet :
- le diagnostic stratégique et institutionnel ;
- le diagnostic technique ;
- la faisabilité d’un contrat de concession et d’un mode de financement innovant ;
- l’assistance à la conclusion des contrats.
Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, au titre des exercices budgétaires 2022 et suivants.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la réalisation des études de mise en concession de l’exploitation et de la maintenance de certains axes routiers.
Dans le cadre de sa mission, le consultant aura à réaliser une étude subdivisée en trois (03) missions à savoir :
- Le diagnostic. Ce rapport devra inclure une synthèse des principaux achèvements relatifs au diagnostic. La version finale approuvée sera remise plus tard trente-sept (37) jours après le démarrage des prestations ;
- La faisabilité. Ce rapport devra inclure une synthèse des principaux achèvements relatifs à la faisabilité. La version finale approuvée sera remise au plus tard quarante-cinq (45) jours après la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la faisabilité ;
- L’Assistance à la conclusion des contrats. Ce rapport devra inclure une synthèse des principaux achèvements relatifs à l’Assistance à la conclusion des contrats et reprendre les conclusions des précédents rapports. Il devra inclure également tous les documents devant être rédigés dans le cadre de cette tâche. La version finale approuvée sera remise au plus tard trente-sept (37) jours après la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de l’Assistance à la Passation des Marchés.
- Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques du secteur du BTP ;
- Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1 ci-dessous ;
- Avoir une expérience avérée dans le domaine des études de la mise en concession des axes routiers ; la justification des références est un atout ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.
Les offres seront déposées en français ou en anglais.
Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copies marqués comme tels devront être déposés sous pli fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 207 au plus tard le 20 Juin 2022 à 15 heures, portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 043 /ASMI/MINTP/SG/DGET/DETROA/DETROA 10/2022 DU 04 Mai 2022, POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) ET/OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES DE LA MISE EN CONCESSION DE L’EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE DE CERTAINS AXES ROUTIERS »
Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus précise et détaillée possible, les éléments suivants qui pourront faire l’objet de vérification.
1 : Volume 1 (Dossier Administratif)
Le « volume 1 » comprendra :
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Pièces N° |
Désignation |
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Pour les soumissionnaires de droit camerounais |
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A.1 |
Une lettre de motivation du candidat timbrée au tarif en vigueur et dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ; |
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A.2 |
Une attestation de Non redevance en cours de validité. |
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A.3 |
Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du tribunal du lieu du siège du candidat ; |
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A.4 |
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). |
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A.5 |
Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), ou d’un de ses représentants dument mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable. |
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A.6 |
l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, autorise de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées |
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A.7 |
L’accord de groupement le cas échéant ; |
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A.8 |
Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, la pièce A.1 devra être produite uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement. |
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A.9 |
L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. |
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Pour les candidats étrangers : |
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A1 |
une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Appels Offres Nationaux ou Internationaux Restreints s’il est présélectionné ; |
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A 2 |
l’adresse et la raison sociale du candidat ; |
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A3 |
Les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat |
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A 4 |
L’accord de groupement le cas échéant ; |
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A 5 |
l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées. |
NB : 1-Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
2- En cas de groupement de BET, les pièces 2,3,4 et 5 doivent être fournies par chaque membre du groupement. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier
2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
2-1 : Les moyens humains :
2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée :
- du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- de l'attestation de disponibilité ;
- de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (0).
À cet effet, le BET et/ou le groupement de BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :
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N° |
Profils/ |
Formation/ Qualification |
Nbres d’année d’Expérience |
Expérience et références |
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1 |
Chef de Mission |
Economiste de transport ou Ingénieur en Génie Civil (BAC+5 au moins) |
15≥"> 07 ans d’expérience générale dans le domaine de l’économie des transports |
(i) Avoir des certifications dans le domaine de l’économie des transports, des Partenariats Public-Privé ou équivalent ; (ii) Expérience dans le domaine de la conduite et la coordination d’activités de conception, de passation ou de supervision de contrats d’exploitation et de maintenance routières : au moins 3 projets d’envergure comparables aux sections de routes objet de l’étude, de préférence en Afrique sub-saharienne et en zone urbaine, de montant cumulé des travaux supérieur ou égal à 100 millions F CFA ; (ii) Expérience dans le domaine de l’entretien des ouvrages d’art : au moins 3 références pertinentes de participation à des missions de maîtrise d’œuvre pour l’entretien, la concession d’ouvrages de portée > 500 ml, de préférence pour des ponts en poutre-caisson en béton précontraint ; (iii) Expérience de l’approche basée sur les niveaux de service (ou obligation de performance) : au moins 2 références pertinentes. |
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2 |
Expert Voirie et Réseaux Divers |
Ingénieur de génie civil, ingénieur VRD ou équivalent (≥Bac+5) |
15≥"> 03 ans d’expérience générale dans le domaine de Génie Civil |
(i) expérience générale dans le domaine de la conduite d’études techniques de routes en zone urbaine : au moins 3 références pertinentes pour des projets de route urbaine de montant cumulé des travaux supérieur ou égal à 100 millions F CFA, dont au moins 1 en Afrique sub-saharienne ; (ii) expérience dans le domaine de l’entretien de route en zone urbaine : au moins 2 références pertinentes pour des projets de longueur > 50 Km ; |
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3 |
Expert financier |
Master en ingénierie financière, finance de projet ou équivalent, ayant des certifications dans le domaine des PPP ou au montage de partenariats public-privé dans le secteur des transports (BAC+5 au moins) |
15≥"> 03 ans d’expérience générale Montage de partenariats publics-privés ou tous autres domaines similaires |
(i) Expérience du montage de partenariats public-privé dans le secteur des transports : au moins 3 références pertinentes pour des projets de transports de montant cumulé des travaux supérieur ou égal à 100 millions F CFA ; (ii) Expérience de la mise au point de concessions routières ou autoroutières : au moins 2 références en terme de mobilisation et structuration financière. |
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4 |
Expert juridique spécialisé en montage de partenariats public-privé dans le secteur des transports |
Diplôme d’avocat, master en droit public, droit des affaires, ou équivalent ayant des certifications dans le domaine de l’économie des transports, des PPP (BAC+5 au moins) |
15≥"> 05 ans d’expérience générale |
(i) Expérience du montage de partenariats public-privé dans le secteur des transports : au moins 3 références pertinentes pour des projets de transports de montant cumulé des travaux supérieur ou égal à 100 millions F CFA, dont au moins 1 en Afrique sub-saharienne ; (ii) Expérience de la mise au point de concessions routières ou autoroutières : au moins 2 références pertinentes |
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.
2-1-2 : L’organigramme complète du BET et/ou du groupement de BET
2-2 : Les références des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques
Le candidat produira la liste de ses références précisant :
- l’expérience générale dans les contrats de réhabilitation et d’entretien des routes ;
- l’expérience dans les contrats de partenariat public-privé;
- l’expérience dans la mise au point de concessions routières ou autoroutières.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
- La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
- Le nom du Maître d'Ouvrage ;
- Le lieu d'exécution du projet
- Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Les procès-verbaux des Commissions de suivi et de recette techniques des différentes étapes des études et/ou l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.
2-3 : Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :
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Matériel informatique et Logiciels et moyens de communication |
Nombre exigé |
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N° |
Ordinateur fixe |
2 |
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1 |
Ordinateur portable |
4 |
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2 |
Imprimantes |
4 |
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3 |
onduleur |
4 |
|
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4 |
Logiciels (Topo, rédaction de pièces écrites techniques, calcul structures, conception routière) |
4 |
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5 |
photocopieuses |
2 |
|
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6 |
Scanner |
2 |
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7 |
Table traçante |
1 |
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|
Matériel topographie |
Nombre exigé |
||
|
1 |
Station totale |
2 |
|
|
2 |
GPS bifréquence |
1 |
|
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3 |
Niveau de précision |
2 |
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Moyens logistiques |
Nombre exigé |
||
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1 |
Nbre de véhicules |
3 |
|
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|
Matériel géotechnique |
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1 |
densitomètre, moule protor, dames proctor, balances, série de tamis) |
Une pièce pour chaque |
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2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 : Critères éliminatoires
a) Pièces administratives incomplètes ;
b) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c) Note technique inférieur à 70/100;
d) Utilisation d'un agent public sans justificatif de sa libération.
2 : Critères essentiels
- Personnel clé (sur 50 points) ;
- Les références du candidat (sur 40 points) ;
- Moyens logistique, topographique et matériel (sur 10 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat en cours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
N.B. : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.
Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, Tél. : 222 22 92 34, ou à la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes.
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l'issue de cette évaluation seront qualifiés pour la réalisation des études de mise en concession de l’exploitation et de la maintenance de certains axes routiers.