Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2021 à 16:17
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°_11/AAONO/ARSEL/DG/CIPM/2021 du _04_/_10_/2021 Pour l’audit des charges de combustibles  FINANCEMENT: Budget de l’ARSEL
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de ses missions de régulation notamment le contrôle et le suivi des activités des opérateurs, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres Nationale Ouvert pour l’audit régulatoire des charges de combustibles dans les centrales thermiques de ENEO et de DPDC

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant a pour mission de:
-       procéder à un audit des consommations de combustibles dans la totalité des centrales concernées d’ENEO et de DPDC au cours de l’exercice 2021 ;
-       proposer un échantillon des centrales à visiter pour validation par l’ARSEL ;
-       réaliser des descentes de vérification conjointes avec le Régulateur sur le terrain pour l’échantillon validé ;
-       faire une analyse de l’évolution de ces charges sur les années et la cohérence avec les autres facteurs tels que la demande, les énergies fournies, etc ;
-       vérifier la concordance des chiffres avancées par l’opérateur ENEO sur ces charges (gasoil et fuel lourd) en terme de réalisation et de prévision pour l’exercice 2021 ;
-       formuler des propositions d’amélioration du suivi des combustibles.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de seize million cinq cent mille (16 500 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Consultants et entreprises nationales justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation de la prestation d’audit des charges de combustibles.

5.Financement New(Additif)

Les prestations ci-dessus sont financées par le budget de l’ARSEL, exercice 2020 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2021 002 20 000 210 612 050.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, , tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, , tél. : 222 21 10 11, fax :, 222 21 10 14contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de vingt mille (20 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/94 à Yaoundé et 33598860001/89 à Douala – Bonanjo.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 29/10/2021  à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention : 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 
N°_11_/AONO/ARSEL/DG/CIPM/2021 du _04_/_10_/2021
Pour l’audit des charges de combustibles

 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres en procédure d’urgence est de trois (03) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant de trois cent trente mille (330 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29/10/2021  à 14 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences siseau quartier Bastos à Yaoundé.          Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d'ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. 
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO.

Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, et particulièrement :

1 Critères éliminatoires 

  1.  

Pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures après dépouillement;  

  1.  

 

Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;

 

  1.  

 

Des fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;

 

  1.  

Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années et non inscription sur la liste des entreprises défaillantes et sanctionnées par l’autorité des marchés 

 

  1.  

Absence de la caution à l’ouverture des offres administratives

  1.  

Note technique inférieure à 80 points sur 100.

 

2 Critères essentiels 

Critères

Note

maximum

1

Présentation générale de l’Offre

5 pts

2

Références du soumissionnaire ;

25 pts

3

Expérience du personnel affecté à la mission

40 pts

4

Conformité aux termes de références du plan de travail, et de la méthode proposée

30 pts

 

TOTAL

100 Pts

La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est de 80 points sur 100. 

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
 
-        NG = 0.8 x NT + 0.2 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.

14.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de trente (30)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

YAOUNDE Le 04-10-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
DEMENOU TAPAMO Honoré