Le Président de la chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Camerounlance, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie de son personnelau titre de l’exercice 2021.
Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation d’intérêt N° 0925 du 02 Juillet 2021 publié le 23 Juillet 2021 dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la souscription d’une Police d’Assurance maladie du personnel de la CAPEF en procédure d’urgence, en deux (02) lots.

Le montant prévisionnel de l’opération est de 40 000 000 (quarante millions) francs CFA.

Ce marché est constitué de deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres restreint est limitée aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 0925/AAMI/CAPEF/CIPM/2021 du 02 Juin 2021 :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement Public (BIP) de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun, de l’exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire N°670410

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Chambre d’Agriculture, sise « place Parc Repiquet » au Service des Marchés Publics, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service des Marchés Publics de la CAPEF, contre une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA dans les comptes de l’ARMP représentant les frais d’acquisition du Dossier.
Cette quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, E-mail.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, et déposées contre récépissé au Service des Marchés Publics de la CAPEF, au plus tard le 28/10/2021 à 10 heures précises (heure locale) et devra porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N° 0122 /AONR/CAPEF/CIPM/2021 du 01 Octobre 2021
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
(En procédure d’urgence) 
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

1- La période de couverture est de 03 mois à partir de la notification du marché et de l’ordre de service d’exécuter les prestations.

2- Les prestations seront exécutées sur toute l’étendue du territoire national (Siège et services déconcentrés).

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 2% du Marché TTC, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO, d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes, par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission (Cf. article 8) délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
-       L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 28/10/2021 à  11heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAPEF dans la salle de réunion de ladite commission.
-       L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant validés au moins 80% (quatre-vingt pour cent) des critères d’évaluation de l’offre technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       Absence de document administratif ou non-conformité d'une partie du dossier administratif (cependant, à sa demande, le soumissionnaire dispose de 48 heures pour se conformer à la partie non conforme, faute de quoi il sera éliminé) ;
-     Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces ;
-     Absence d’agrément dans les branches concernées ;
-     Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
-     Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-       Garanties et plafonds conforme au DAO. 

2 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE 

Modalités de mise en jeu de la garantie

Couverture de la marge de solvabilité

Rythme de paiement en cas de sinistre dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou la durée d’existence pour les companies de moins de 5 ans d’âge

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Autres facilités

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 

Méthode de sélection

L’Assureur sera choisi par la méthode de sélection « qualité – coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Maitre d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres c’est-à-dire celui ayant obtenu le critère technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la CAPEF