LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de
L’Energie ;
Vu le Décret 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des
marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés
publics ;
Vu La circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions
relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution
du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour
l’Exercice 2016 ;
Vu le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel
d’Offres National Restreint n°000132/AONR/MINEE/CMPM/16 du 27 juillet 2016 ;
DECIDE:
Article 1er : La société ci-après citée est déclarée adjudicataire du
Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné.
lot |
Entreprise |
Montant proposé TTC FCFA |
Délai d’exécution |
1 |
BRETCAM Sarl |
14 314 772 |
08 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée
partout où besoin sera.