Dans le but d’assurer la couverture par des polices d’assurances, des matériels, équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

Les prestations consistent en : 

• Lot 1 : Assurance globale dommages 

       La garantie porte sur les dommages, pertes ou détériorations provenant des événements suivants : 

1. Incendie et risques assimilés ;
2. Vol des biens dans les locaux ;
3. Dégâts des Eaux ;
4. Bris de Glaces ;
5. Bris de machines ;
6. Risques Informatique ou Tous Risques Ordinateurs ;
7. Risques de Terrorismes ;
8. Choc des véhicules terrestres à moteur ;
9. Pertes d’exploitation ;
10. Frais complémentaires.

• Lot 2 : Assurance responsabilité civile assistance en escale

    La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants : 

-Responsabilité civile (Assistance Aéroportuaire) ;
-Responsabilité civile biens confiés ;
- Responsabilité civile après travaux ou livraison. 

• Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes 

Les prestations à exécuter portent sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir ADC S.A en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur, y compris les dommages immatériels consécutifs, causés aux tiers par un accident, un incendie, une explosion ou un phénomène d’ordre électrique, chaque fois que cette responsabilité sera recherchée directement ou indirectement du fait de la profession déclarée. 

Etendue de la garantie 

La garantie attendue porte sur la responsabilité civile de l’assuré à l’exception de l’exploitation, il s’agit notamment du fait de :

-       L’intoxication alimentaire ;
-       Dommages matériels ;
-       Dommages immatériels consécutifs ;
-       Défenses recours ;
-       Tous dommages confondus.
 
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
–         L’étendue de la couverture d’assurance ;
–         Les types de dommage pris en compte ;
–         Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
–         Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
–         Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
 
 Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.

Coûts prévisionnels de l’opération :
-       Lot 1 : Cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC par an ;
-       Lot 2 : Cent quatre-vingt millions (180 000 000) F CFA TTC par an ;
-       Lot 3 : Soixante-dix millions (70 000 000) F CFA TTC par an.

Les prestations sont réparties en trois (03) lots tels que définis ci-dessus. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations de la tranche ferme seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2021, Lignes 62531000, 62541000 & 62542000. Les prestations de la tranche conditionnelle seront financées par le budget de l’Exercice 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen                               Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de deux cent mille (200 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua). 

Visite de sites 
Pour une meilleure appréciation des prestations à effectuer, il est prévu une visite des sites sur les plateformes concernées (Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua, Ngaoundéré et Bertoua) du 18/10/2021 au 29/10/2021.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 22/11/2021 à 14 heures précises et devra porter la mention : 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 12/AONO/ADC/CIPM/2021 DU 06/10/2021 
POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS
DU CAMEROUN S.A. 
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, dont une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréé par le Ministère en charge des Finances, dont la liste est jointe en annexe, d’un montant de :
-       Quatre millions huit cent mille (4 800 000) F CFA pour le lot 1 ;
-       Sept millions deux cent mille (7 200 000) F CFA pour le lot 2 ;
-       Deux millions huit cent mille (2 800 000) F CFA pour le lot 3. 
Les Cautions de soumission devront être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
Une compagnie d’assurance ne devra pas emmètre sa propre caution de soumission pour la joindre dans son offre. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L''ouverture des offres se fera en deux temps. L''ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 22/11/2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1103.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

1 Critères éliminatoires
 
a)    Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme après un délai de 48 h (confère RPAO, Enveloppe A, page 23) ;
b)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 25) ;
c)    Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
d)    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA délivrée par le Ministre en Charge des Finances ;
e)    Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
f)     Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
g)    Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
h)    Non production des documents réglementaires (C1, C4, C10B Tab D, C11 et CEG) pour les exercices 2017, 2018 et 2019), documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
i)     Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
j)      Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement).
k)    La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics. (document à joindre dans le dossier administratif);
l)      Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections des erreurs arithmétiques de son offre financière. 

2 Critères essentiels 

1.    Présentation de l’offre                                                          03 points
2.    Références générales du soumissionnaire                          06 points
3.    Références spécifiques du soumissionnaire                        10 points
4.    Description détaillée des garanties offertes                         16 points
5.    Modalités de mise en jeu des garanties                               08 points
6.    Couverture des engagements règlementés                         25 points
7.    Couverture de la marge de solvabilité                                  12 points
8.    Cadence de règlement des sinistres                                    10 points
9.    Couverture de réassurance                                                  10 points
 
Total                                                                                                    100 points
                                                                          
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO. 
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 75 points sur 100, sera rejetée. 

Méthode de sélection de l’assureur 
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

Un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être attributaire de plusieurs lots.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545. 
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-       MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-       CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
-       Numéro vert CONAC : 1517.