Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route MAROUA - MOUTOURWA : tronçon 1 : Inter N1 – Vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 km, tronçon 2 : Inter N1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 km, tronçon 3 : Inter N1 – Vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, région de l'Extrême-Nord.

Dans le cadre du contrat, les prestations à réaliser consisteront à :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Les prestations sont reparties en un (01) lot unique présenté comme suit : 

Les prestations sont reparties en un (01) lot unique.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux groupements de BET de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du Décret N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2021 et Suivants, Imputation : 36 468 01 98 13 10 2250.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Technique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 28/10/2021 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 059/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 30/09/2021 En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route MAROUA - MOUTOURWA : tronçon 1 : Inter N1 – Vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 km, tronçon 2 : Inter N1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 km, tronçon 3 : Inter N1 – Vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, région de l'Extrême-Nord.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2021 et suivants, Imputation : 36 468 01 98 13 10 2250.
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou compagnie d’assurance agréé et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de six cent mille (600 000) FCFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• Ø L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 28/10/2021 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de réfection des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante dix (70) points sur cent (100).

1. Critères éliminatoires :
a)   Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
• Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif.

b)   Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments ci-après:

• la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément  (pour ceux qui en dispose en leur sein) ;
• une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins douze millions (12 000 000) de FCFA, délivrépar une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances ;

c)   N’avoir pas présenté un chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RAPO ;
d)   Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
e)   N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
f)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

• Une soumission timbrée, datée et signée;
• Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
• Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
• Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

g)   Absence dans le l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
h)   Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non authentiques.

2. Critères essentiels :
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a)   Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points;
b)   Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points;
c)    Références du BET sur 18 points ;
d)    Attestation de  visite du site 01 point ;
e)   Rapport illustré de la visite de site 01 point.

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus et qui auront inclus dans leurs offres, les offres financières témoins scellées contenues dans les enveloppes C à transmettre à l’ARMP tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées comme suit :
NFS= MMd x 100/ MS
NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;
MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.
Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :
NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.