Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certains ouvrages d’art dans les Régions du Nord et de l’Est.

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de cinquante-quatre millions (54 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les  prestations sont reparties en deux (02) lots présentés comme suit (Voir PDF) :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques et Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Exercices 2021 et suivants, Ligne Fonds Routier. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 28/10/2021 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 061/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 30/09/2021, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certains ouvrages d’art dans les Régions du Nord et de l’Est
Financement : Budget du MINTP, Exercices 2021 et Suivants, Ligne : Fonds Routier.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 061/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 30/09/2021, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certains ouvrages d’art dans les Régions du Nord et de l’Est
Financement : Budget du MINTP, Exercices 2021 et Suivants, Ligne : Fonds Routier.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

La durée d’exécution des prestations est de neuf (09) mois calendaire, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
 Ce délai comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses. Le délai de chaque phase court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) Francs CFA par le lot.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 28/10/2021 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

1. Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
• Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;

b)   Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

• Absence du CV d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
• la note méthodologique cohérente au contrat (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de :

, Justifiée par  une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue;

• l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
• une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
• N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.

c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :

• La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
• Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
• Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
• Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages.

d)   Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

2. Critères essentiels
2.1 Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 60 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 10 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 30 points).
Le score technique minimum requis est de 75/100

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

2.2 Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Il ne peut être attribué au maximum qu’un (01) lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48