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Publié le 07-10-2021 à 14:57
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert N°063/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/ 2021 du 04/10/2021 en procédure d’urgence pour l’équipement des services en mobilier de bureau.Financement : BIP MINTP, Exercices 2021 et suivants.Imputation : 55 36 470 04 340010 2261.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics de l’exercice 2021, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestataires dans le cadre de leurs Lettres Commandes devront fournir:
-    Pour le lot 1 :
-     22 fauteuils Directeurs de caractéristiques suivantes: Hauteur 110 cm  avec dossier et assise rembourrés en simili cuir noir, accoudoirs en acier chromé avec appuis rembourrés avec du simili cuir noir, piétement en acier chromé posé sur cinq roulettes et un système de levier pneumatique pour régler la hauteur et basculant pour la relaxation ;
-    02 tables de réunion de 12 places de caractéristiques suivantes : 5 m de long  x 1m de largeur x 0,75m de hauteur en bois massif sapelli en lamellé collé ;
-    04 chariots porte-documents de caractéristiques suivantes : Capacité de charge 250kg, plateforme basse en mélanine, chariot équipé de 2 roues pivotantes et 2 roues fixes bandage TPE ;
-    50 fauteuils Secrétaires de caractéristiques suivantes: Hauteur 110 cm, avec dossier et assise rembourrés en simili cuir noir, accoudoirs en acier chromé avec appuis rembourrés avec du simili cuir noir, piétement en acier chromé posé sur cinq roulettes et un système de levier pneumatique pour régler la hauteur ;
-    42 fauteuils visiteurs de caractéristiques suivantes: Hauteur 90 cm, avec dossier et assise rembourrés en simili cuir noir, accoudoirs et piètement en bois massif avec appuis rembourrés avec simili cuir noir ;
-    10 climatiseurs de caractéristiques suivantes : Un moteur de 2,5 chevaux et tous les accessoires compris ;
-    Pour le lot 2 :
-    106 bureaux pour cadres de caractéristiques suivantes : Longueur 110 x largeur 0,75 x hauteur 0,75 en bois massif sapeli lamellé collé et vernis avec un porte clavier coulissant et un caisson de trois tiroirs ;
-    12 réfrigérateurs de caractéristiques suivantes: Clayette en plastique : deux (02) min ; commande intérieur par thermostat, hauteur 1m, longueur 50 cm, profond de 50cm, bruit 43 db, éclairage intérieur, dégivrage manuel du réfrigérateur et gaz réfrigérant : R134A ;
-    24 écrans plasma numériques de caractéristiques suivantes : Ecran 42 pousse numérique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

coût prévisionnel total de soixante millions (60 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2021, Imputation : 55 36 470 04 340010 2261, pour un coût prévisionnel total de soixante millions (60 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) Francs CFA.

La quittance devra être libellée au nom du prestataire.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 29/10/2021 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :
« Appel d'Offres National Ouvert N° 063/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2021 du 04/10/2021 en procédure d’urgence
pour l’équipement des services en mobilier de bureau.  Financement : BIP MINTP, Exercice 2021. Imputation : 55 36 470 04 340010 2261.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours calendaires.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant en Francs CFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

Lot 1

600 000

Lot 2

600 000

L’absence du  cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu, le 29/10/2021 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-    1ere étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-    2iéme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
-    3iéme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique
b)    Pièces administratives incomplètes pour
-    Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission);
-    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    Offre technique incomplète ou non-conforme pour absence ou non satisfaction des pièces suivantes :
-    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
-    Absence des fiches techniques;
-    Absence d’engagement formel par une attestation de garantie signée du soumissionnaire pour assistance technique durant la période de garantie ressortant la liste ou le descriptif des pièces de rechange et la fréquence d’intervention sur le site ;
-    Absence des caractéristiques d’une fourniture tel que détaillé dans le «Descriptif de la fourniture» ;
-    Capacité financière du soumissionnaire inférieure à dix millions (10 000 000)                    de F CFA pour chaque lot.
-    Non satisfaction d’au moins 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels.
d)    Offre financière incomplète pour :
-    Absence de la lettre de soumission timbrée, datée, signée et cachetée ;
-    Absence du bordereau des prix (BP) dûment rempli paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page;
-    Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page ;
-    Absence d’un sous-détail des prix datés, signés, et cachetés à toutes les pages;
-    Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié ;
2 : Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :  
-    Présentation sur 01 critère ;
-    Planning de livraison sur 01 critère ;
-    Garantie sur 02 critères ;
-    Service après-vente sur 01 critère ;
-    Références du soumissionnaire sur 02 critères ;
N.B : Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.  

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un marché de fourniture au MINTP et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.
Il sera attribué au plus un (01) lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

YAOUNDE Le 04-10-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel