Dans le cadre des missions dévolues à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, le Directeur Général de cette société, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription de diverses polices d’assurances réparties en cinq (05) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de ces Prestations est de toutes taxes comprises (TTC) de quatre-vingt-dix-sept millions de francs (FCFA 97.000.000) réparti par lot ainsi qu’il suit :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées de cinq (05) lots détaillés ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Assurance Décès Cadres ;
• Lot 2 : Individuelle Accident Cadres ;
• Lot 3 : Bris de Machines ;
• Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise ;
• Lot 5 : Multirisque Habitations Dirigeants Sociaux.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par deux cabinets de courtage ou deux agents généraux.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2022 pour la tranche ferme et 2023 pour la tranche conditionnelle sur les lignes d’imputation budgétaire AJ et EP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP), Tel : (+237) 233 40 54 45 / Poste 12060, dès publication du présent Avis d’Appels d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des marchés sise au-dessus du Club House. B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax (+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060, dès publication du présent Avis contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (FCFA 50 000) payable dans le compte N°335 988 0000 1-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 03/11/2021 à 09 H 00 Min, heure locale à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP) B.P 2271 / Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax(+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060 avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°039/AONO/DAJCA/CIPM-SCDP/2021 DU 07/10/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DECES CADRES (LOT 1), INDIVIDUELLE ACCIDENTS CADRES (LOT 2), BRIS DE MACHINES (LOT 3), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 4), MULTIRISQUES HABITATIONS DIRIGEANTS SOCIAUX (LOT 5) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)»

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les cinq (05) lots, répartis comme suit :
Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2022 à minuit ;
Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.
Lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Assurance Décès Cadres : 300 000 FCFA
• Lot 2 : Individuelle Accident Cadre : 120 000 FCFA
• Lot 3 : Bris de Machines : 800 000 FCFA
• Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise : 680 000 FCFA
• Lot 5 : Multirisques Habitations DIRIGEANTS SOCIAUX : 40 000 FCFA

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le 03/11/2021 à 10h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP au lieu indiqué dans la convocation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales pour être admis à l’évaluation des Offres.

Il s’agit notamment :

Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2018, 2019 et 2020 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Offre technique

• Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres à la SCDP par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
• Présence d’une information financière ;
• Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.

Offre financière

•  Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
  • Lettre de soumission financière timbrée et signée.
  • Toute soumission financière inférieure à 80% du coût prévisionnel.

14.2Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot:

Lot 1 : Assurance Décès Cadres

 Lot 2 : Individuelle Accidents Cadres 

 Lot 3 : Bris de Machines

 Lot 4 : Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise

 Lot 5 : Multirisques Habitations DIRIGEANTS SOCIAUX 

 Méthode de sélection de l’Assureur

Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.

Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.

Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Nombre maximum de lots

Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, la Commission Interne de passation des Marchés lui attribuera les  deux (02)  lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House), Téléphone (+237) 233 40 54 45 / n° de poste 12060.

Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenues au siège de la SCDP à Douala, à la Division des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances (DAJCA), téléphone (+237) 650 09 32 48 ou (+237) 699 76 49 95.