Dans le cadre de la couverture du Parc Automobile de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, le Directeur Général, lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription de la police d’assurance Automobile auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations à exécuter sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de cette prestation est d’un montant toutes taxes comprises (TTC) de soixante-cinq millions de francs (F CFA 65 000.000) en deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un (01) lot.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage ou un agent général dont la rémunération sera à la charge de la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2022 pour la tranche ferme et 2023 pour la tranche conditionnelle, sur la ligne d’imputation budgétaire EP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP), Tel : (+237) 233 40 54 45 / Poste 12060, dès publication du présent Avis d’Appels d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des marchés sise au-dessus du Club House. B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax (+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (FCFA 50 000) payable dans le compte N°335 988 0000 1-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 02/11/2021 à 09 H 00 Min, heure locale à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP) B.P 2271 / Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax(+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060 avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°038/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2021 DU 07/10/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)»

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit :
Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2022 à minuit ;
Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier  agréé par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de un million trois cent mille francs (1 300 000F) CFA.
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Ladite caution est fixée à :
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 02/11/2021 à 10h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés au Siège de la SCDP (sise au-dessus du Club House), en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres.

Il s’agit notamment :

Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
  • La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2018, 2019 et 2020 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Offre technique

• Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres à la SCDP par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
• Présence d’une information financière ;
• Non-obtention de 80 % des critères essentiels à l’évaluation technique, soit la non validation de 8 critères essentiels sur 10.

Offre financière

• Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
  • Lettre de soumission financière timbrée et signée.
  • Toute soumission financière inférieure à 80% du coût prévisionnel.

Critères essentiels

L’évaluation des Offres sera binaire( Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants :     

      Soit un total de dix (10) critères

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House), Téléphone (+237) 233 40 54 45 / n° de poste 12060.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenues au siège de la SCDP à Douala, à la Division des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances (DAJCA), téléphone (+237) 650 09 32 48 ou (+237) 699 76 49 95.