Dans le cadre du Programme C2D Urbain « Capitales Régionales », le Maire de la Ville de Bafoussam lance un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux du réseau d'assainissement en eau potableallantde l'entrée chefferie BAMOUGOUM jusqu'à l'école publique de TOTCHAP dans le cadre de la composante service urbain du Programme C2D urbain "Capitales Régionales" ville de Bafoussam (en procédure d'urgence).

Les travaux à réaliser consistent principalement en :
- L'installation de chantier, magasin de stockage ;
- Transport et manutention des tuyaux, puis des accessoires ;
- Les travaux de nettoyage ;
- Les travaux de terrassement ;
- La fourniture et pose des tuyaux et accessoires ;
- Le raccordement du nouveau réseau au réseau existant ;
- Les essais de pression, la désinfection des canalisations et mise en service du réseau ;
- Abonnement, branchement et raccordement des trois équipements (Kiosque à eau et toilette publique de LOUMGOUO ainsi que la latrine de l'école publique de TOTCHAP) ;
- La remise en état des lieux ;

Le coût prévisionnel TTC des travaux est de trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille deux cent cinquante-cinq (35 484 255) francs CFA.

LOT UNIQUE.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les entreprises Nationales ayant une expérience avérée dans les travaux de même nature en Afrique subsaharienne.

Les prestations seront financées par la subvention C2D, objet de la Convention CCM1274-01-M du 24 novembre 2014.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (situé à proximité de la salle des actes de ladite communauté urbaine) dés publication du présent avis. TEL : (+237) 699 892 799.

Le dossier peut être obtenu au service de passation des Marchés Publics sur présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bafoussam.

Les documents constituant l'offre du soumissionnaire seront répartis en trois enveloppes distinctes cachetées contenant :

• Dossier administratif ;
• Offre technique ;
• Offre financière.

Ces trois enveloppes seront elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure cachetée.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires papier dont l'original, six (06) copies marquées comme tels et une (01) copie numérique, devra parvenir au service de passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam au plus tard le 02 NOVEMBRE 2021 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

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« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d'exécution de la présente Lettre Commande est de Trois (03) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en pièce 12 du DAO (Liste des établissements bancaires agréés). La caution devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les montants de caution est de :700 000 (Sept cent mille)(FCFA.

NB : Les Offres parvenues hors délai seront déclarées Irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L'ouverture des offres se fera en un seul temps, une heure après la date limite de dépôt des offres,soit le 02 novembre 2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Bafoussam.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouvertures ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en une phase.
L'ouverture des Offres se fera en une séance publique, il s'agira de procéder à ;
a) L'ouverture de l'enveloppe contenant les pièces Administratives ;
b) L'ouverture de l'enveloppe contenant les offres Techniques ;
c) L'ouverture de l'enveloppe de l'offre Financière.

1. Critères éliminatoires
a) Critères éliminatoires portant sur l'Offre Administrative
- Non production dans un délai de 48 heures d'une pièce du dossier administratif jugée non
conforme ou absente ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique;
- Non-respect des modèles des pièces ;
- Absence de la déclaration sur l'honneur de n'avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l'entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
- L'absence de caution de soumission ;
- L'absence de l'attestation d'agrément auprès du concessionnaire.
❖ Sous peine de rejet, les pièces administratives devront être produites impérativement
en orignaux ou en copie certifiées conforme par les services émetteurs, avec une validité de trois (03) mois.
b) Critères éliminatoires portant sur l'Offre Technique
- Absence de la déclaration de visite de site signée sur l'honneur et suivie d'une description des lieux par le soumissionnaire ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique;
- Absence d'un Conducteur des Travaux titulaire du diplôme d'ingénieur hydraulicien, du Génie Rural ou Géologue justifiant d'au moins 05 ans d'expérience dans le domaine (CV daté et signé. Diplôme certifié conforme,) ;
-Non satisfaction d'au moins 21/28 des critères essentiels.
c) Critères éliminatoires portant sur l'Offre Financière
- Absence d'un prix unitaire quantifié

NB : Toutes les pièces certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datant de moins de 03 mois.
2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur : voir tableau piece jointe

Les offres n'ayant pas satisfait à au moins 21/28 de Oui de ces critères lors de l'analyse
technique, seront jugées techniquement non qualifiées et ne pourront pas accéder à l'analyse financière.

A l'issu de l'évaluation, la Lettre Commande sera attribué au soumissionnaire ayant l'offre évaluée la moins disante et jugée conforme pour l'essentiel aux dispositions des Documents
d'Appel d'Offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables
• Au service de passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bafoussam (situé à proximité de la salle des actes de ladite communauté urbaine) dés publication du présent avis. TEL : (+237) 699 892 799
o avec copie à Cellule Locale de Suivi du programme C2D-Urbain, à la même adresse que celle de la cellule des marchés de la Communauté Urbaine. Tél : 699 874 113, e-mail : ieanioelkokam@amail.com.