LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

 Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

        portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental des Marchés Publics

        des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

       de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°010/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPMTBEC/ 2018 DU 18/04/2018

      pour les travaux de construction de la case communautaire de Ngouogoua, dans la commune de Baham, Département

       des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence).

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée par lettre

       n° 012/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 15 MAI 2018

DECIDE:

Article 1er: La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-