LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

       des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

      portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental

       des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

       de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier de demande de cotation N°002/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-AI/2018 DU 10/04/2018 pour les travaux

      de construction d'un dalot de 1.5 x1.5 mètres sur l'avant dernier cours d'eau à Nkomlom reliant Djeukouo à Bametchetcha

      dans la localité de Bahiala , dans la commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest.

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée

       par lettre n° 009/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 04 MAI 2018.

Vu  La non objection du PNPD contenue dans la lettre n°00260- 18/MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/ARRSE/CCI/ACCI/ARPM du 23 mai 2018

DECIDE:

Article 1er: La lettre commande objet de de la Demande de Cotation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-