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Publié le 29-09-2021 à 10:56
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PRÉFECTURE DU NYONG ET MFOUMOU
DECISION PREFECTORALE N°236 /DP/J09/SAEF PORTANT RETRAIT DE LA DECISION N°060/DP/J09/SAEF
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet portant régime financier de l’Etat et des autres entités ;

Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu le décret N°2001//048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquents ;

Vu le décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°003(BIS)/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2020 DU 30 AVRIL 2020.

Vu la lettre N°002611/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OPV-BY en date du 16 juin 2021, du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics,

DECIDE :

Article 1er : En exécution des instructions contenues dans la N°002611/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR /OPV-BY en date du 16 juin 2021, du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, sont et demeurent retirés les termes de la décision N°060/DP/J09/SAEF en date du 13 avril 2021, portant résiliation de la lettre commande N°007/LC/P-AKGA/CDPM-NM/2020 passée avec 747 KOMBI Sarl, B.P :15 106 YAOUNDE, Tél : 698 84 34 96. 

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AKONOLINGA Le 24-09-2021
Le PRÉFET
ERNEST SAMUEL CHRISTIAN EBELLE