LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

         portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental

        des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

       des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution

        du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier de demande de cotation N°004/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-AI/2018 DU 16/04/2018 pour les travaux

       de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe, un bloc de trois salles de classes avec un bureau administratif incorpore

      et équipement de deux salles de classe et du bureau administratif a l'école publique de Batie-carrefour„ dans la commune

      de Batié, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest.

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée

       par lettre n° 011/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 09 MAI 2018.

Vu  La non objection du PNPD contenue dans la lettre n°00260- 18/MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/ARRSE/CCI/ACCI/ARPM du 23 mai 2018

DECIDE:

Article 1er: La lettre commande objet de de la Demande de Cotation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-