Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-05-2018 à 18:01
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N°012/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/SPM-AI/2018 DU 14/05/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDERELATIVE ALA DEMANDE DE COTATION N°005/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-TBEC/2018 DU 03/04/2018 POUR LES TRAVAUX D'UN PONT MIXTE DEFINITIF DE PORTEE SEPT(07) METRES SUR LA RIVIERE NKUH RELIANT BAFAMGOUM I ET BALAGOU II. DANS LA COMMUNE DE BATIE,DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX. REGION DE L'OUEST MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BATIEFINANCEMENT: FNDP/COMMUNE DE BATIE
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

       portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental

       des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

       des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et

       des autres organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier de demande de cotation N°005/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-AI/2018 DU 06/04/2018 pour les travaux

      de construction d'un pont mixte définitif de portée sept (07) mètres sur la rivière Nkuh reliant Bafamgoum I et Balagou II,

      dans la commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest.

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée

       par lettre n° 07/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 26 AVRIL 2018.

Vu  La non objection du PNPD contenue dans la lettre n°00217- 18/MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/ARRSE/CCI/ACCI/ARPM

       du 07 mai 2018

DECIDE:

 

Article 1er: La lettre commande objet de de la Demande de Cotation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

N° DU LOT

ATTRIBUTAIRE

MONTANT (TTC)

DELAI

UNIQUE

MAF CONSTRUCTIONS BTP SARL BP 26 Bandjoun. TEL : 69741 7755

36 579 326 FCFA

3 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

BAHAM Le 14-05-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François