LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKA
Grand Cordon de l'Ordre National du Mérite Camerounais

Vu  la Constitution de la république du Cameroun ;

Vu  le décret n°2004/275 du 24septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu  le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048

      du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu  l'arrêté n°00000342/A/MlNATD/DCTD du 06 septembre 2013 constatant l'élection de Monsieur DJEUGA Bernard, aux fonctions du Maire

      de la Commune de Banka ;

Vu  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°001/C/MlNFl du 28décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes

       subventionnés pour l'exercice 2017;

Vu  la Demande de Cotation N°01Bis/DC/C-BKA/CIPM/AG/2018 du 20 avril 2018 pour l'équipement de l'hôtel de ville de Banka ;

Vu le procès-verbal de la 7èmesession du 22 Mai 2018 de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics de la Commune de Banka ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics par lettre n°009/L/C/BKA/ClPM,

DECIDE:

Article 1er: le marché, objet de la Demande de Cotation susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-