Dans le cadre des activités de couverture sanitaire de son personnel et des élus locaux, le Président du Conseil Régional du Centre lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance Santé.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du DAO et les garanties communes à couvrir sont :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale ;
- Analyses médicales/radiologie ;
- Consultations ;
- Soins dentaires ;
- Soins optiques ;
- Maternité ;
- Sanatorium ;
- Auxiliaires médicaux ;
- Pathologies particulières (Cancer, VIH, Hépatite) ;
- Les produits pharmaceutiques ;
- Transfert de malade ;
- Frais de chirurgie ;
- Rééducation ;
- Assurance voyage ;
- Prise en charge des frais de prothèses, béquilles, canne anglaise, chaise roulante.
Le coût prévisionnel est de soixante millions trente un mille neuf cent quarante-un (60 031 941) francs CFA TTC.
La prestation est à un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de fonctionnement du Conseil Régional du Centre, exercice 2021 et suivant, Lignes 670 107 & 670 108.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre situés dans l’ancien bâtiment annexe de la Communauté Urbaine de Yaoundé, porte 211 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.
Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre situés dans l’ancien bâtiment annexe de la Communauté Urbaine de Yaoundé, au 2ème étage, porte 211, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au compte CAS ouvert par l’ARMP dans les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional du Centre, au plus tard le 19/11/2021 à 13 heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0253/AONO/CRCE/CIPM/2021 DU 24 OCTOBRE 2021
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE SANTE AU PROFIT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
La période de couverture sera de douze (12) mois et commencera à courir à partir de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours possible.
- L’Ouverture des plis se fera en deux temps.
- L’Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 22/11/2021 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional du Centre dans la salle de réunion, porte 221 du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage.
- L’ouverture des offres financières se fera à Salle de réunion porte 221 du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage par la même Commission à une date ultérieure.
- Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires :
-Fausses déclarations ou pièce falsifiée ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément MINFI et d’adhésion CIMA;
- absence d’une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission ; ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
- Taux de couverture de la marge de solvabilité (C11) pour les années 201[P1] 8, 2019, 2020 inférieurs à 100% ;
- Taux d’engagement réglementaire (C4) 201[P2] 8, 2019, 2020 inférieurs à 100%
- Etats C4 et C11 non certifiés ;
- Offre soumise par un courtier ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
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N° |
Critères |
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Notation (points) |
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I |
Présentation générale de l’offre |
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05 |
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II |
Références générales du soumissionnaire (produire des documents justificatifs) |
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06 |
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III |
Références spécifiques du soumissionnaire (couverture maladie et assistance) au cours des trois dernières années (2018-2019-2020) y compris 2021 (joindre premières et dernières pages du marché, et PV de réception ou Attestation de bonne fin |
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15 |
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IV |
Description détaillée des garanties offertes |
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17 |
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V |
Modalité de mise en jeu de la garantie |
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30 |
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VI |
Représentativité (produire des documents justificatifs) |
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10 |
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VII |
Capacité financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances d’un montant de 50 000 000 FCFA |
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17
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TOTAL |
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100 |
La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points sur 100.
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre situés dans l’an, au 2ème étage, porte 211 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.