Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-03-2019 à 10:39
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EDÉA I
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°04/DC/CAE1ER/ST/BPP/2019 DU22/03/2019  RELATIVE A L'ACHAT DU MATERIEL AGRICOLE ET ELEVAGE DANS L'ARRONDISSEMENT D'EDEA  1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, l'Autorité Contractante, le Maire de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1e, lance une Demande de Cotation en procédure d'urgence.
La participation à la présente consultation, est réservée aux entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises. La participation des entreprises sous forme de groupe ou sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente consultation, en un lot unique, comprend l'achat du matériel agricole et élevage dans l'Arrondissement d'Edéa 1e sur la ligne d'imputation : 53276414012275.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation, est réservée aux entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises. La participation des entreprises sous forme de groupe ou sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

4.Financement New(Additif)

Ladite prestation est financée par le Budget d'Investissement Public pour un montant prévisionnel de 5 000 000 (cinq millions) FCFA.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Mairie d'Edéa .Il est retiré contre présentation d'une quittance de versement des frais d'acquisition fixés à 10 000 (dix mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette Municipale d'Edéa

6.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire doit produire son Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies. Chaque Offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technique et un pour le volume financier. Les sous-plis doivent être fermés et scellés, avec la composition et les mentions telles qu''indiquées dans le RGAO. Le pli unique doit être fermé, scellé et portant uniquement la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 04/DC/CAEV/ST/BPP/2019 DU 22/03/2019
RELATIVE A L''ACHAT DU MATERIEL AGRICOLE ET ELEVAGE DANS L''ARRONDISSEMENT D''EDEA DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
(A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement)

Sous peine de rejet les offres doivent parvenir au plus tard le  30/03/2019  à 12 heures précises au secrétariat du service des marchés de la Commune d''Arrondissement d''Edéa Zef, BP 249 Edéa situé à Pongo (quartier administratif)

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de trente (30) jours.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)
  1. Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans les enveloppes différentes , séparées et remises sous pli scellé avec les inscriptions ci-dessus mentionnées au point 11 du présent avis, et la spécificité du pli (administrative, technique OU financière).
  2. Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute Autorité compétente conformément à la loi ou la réglementation.
  3. Ces pièces devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
  4. Toute offre non conforme aux spécifications du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d'un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit cent mille (100000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au— delà de la date originale de validité des offres.
Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois (03) mois, les pièces suivantes :
a)   La lettre de soumission timbrée et signée ;
b)   Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre de l'Industrie et du Commerce du lieu de Résidence du soumissionnaire datant moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
c)   Une carte de contribuable ;
d)   Une caution de soumission ;
e)   Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances et du Budget du Cameroun ou par une Banque de premier ordre à l'étranger ;
f)    La quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres ;
g)   Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ;
h)   Le Registre de commerce ;
i)    Une attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale datant de moins de trois (03) mois ;
j)    Une Attestation de non-redevance ayant au verso la photocopie de la quittance de paiement de la patente délivrée par le Chef de Centre des Impôts territorialement compétent certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, datant, de moins de trois (03) mois ;
k)   Une attestation et un plan de localisation de l'entreprise ;
I) L'accord de groupement le cas échéant (type, mandataire, pouvoir de signature, etc...).
L'Offre Technico — Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif rempli conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation, la déclaration sur l'honneur de non abandon de chantier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.
9.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres aura lieu le 30/04/2019 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés.

10.Critères d'évaluation New(Additif)

LES CRITERES ELIMINATOIRES

Il s'agit notamment :

  • Absence de la caution de soumission
  • Fausse déclaration ou pièce falsifié
  • Non conformité au modèle de soumission
  • Absence d'un sous-pli
  • Absence d'un Prix Unitaire quantifié
  • Absence de la déclaration sur l'honneur de non-abandon de chantier
11.Attribution New(Additif)

Aux termes des différentes délibérations, l'attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l'offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

LUTTE ANTI-CORRUPTION

Pour toute tentative ou acte de corruption, bien vouloir appelef.ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 ; 699 370 748.

EDEA Le 22-03-2019
Le MAIRE
YETE MBOTE JACQUES