Le Président du Conseil Régional du Sud lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence relatif à la souscription d'une police d'assurance en faveur des élus du Conseil Régional du Sud pour l'exercice 2021.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont répartis ainsi qu'il suit : Cette police couvre :
- Les maladies professionnelles ;
- Les maladies professionnelles.
NB : Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance maladie autres que celles citées ci-dessus.
Le coût prévisionnel annuel est de trente millions (30 000 000) F CFA.
La participation au présent dossier d'appel d'offres est ouverte aux Sociétes d'assurances (Compagnies ; Courtiers possedant un mandat de gestion du risque SANTE) de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement du Conseil Régional, exercice 2021.
Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat Général du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général du Conseil Régional du Sud, dès publication du présent Avis, contre présentation de [original de la quittance de versement au trésor public d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA. représentant les frais d'achat.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé auprès du Secrétariat Général du Conseil Régional du Sud, au plus tard le 09/11/2021 à 14 heures et devront porter la mention
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00004/AONO/RS/CRS/CIPM12021 DU 14/10/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE EN FAVEUR DES ELUS DU CONSEIL REGIONAL DU SUD.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai prévu par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution des prestations est de six (06) mois après notification de l'ordre de service de démarrage des prestations du Marché.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances, conformément au modèle joint en annexe, d'un montant de 600 000 (six cent mille) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres seront ouvertes en deux temps L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 09/11/2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CRS, dans la salle de réunions du CRS. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l'offre ; Seules les offres techniquement qualifiées verront leurs offres financières ouvertes en présence des soummissionnaires.
Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci- après :
Critères éliminatoires :
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Dossier Administratif incomplet ou non conforme, conformément à l'Article 92 (9) du Code des Marchés ;
- Absence d'agrément MINFI et adhésion CIMA ;
- Absence de la caution de soumission ;
5. Note technique inférieur à 75 points/100.
Critères essentiels :
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 75 points sur 100 de l'ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d'évaluation en annexe du présent dossier d'appel d'offres seront retenues pour l'évaluation des offres financières.
La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
Avec « Mn » le montant de l'offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l'offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 80% de la note Technique + 20% de la note Financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général du Conseil Régional du Sud, ou de l'ingénieur du Marché.
Toute tentative de corruption et fait de mauvaises pratiques devront être signalés par écrit ou message téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de République, chargé des Marchés Publics, avec copie au Président du Comité National de Lutte contre le Corruption (CONAC Tel 651 649 194).