Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-10-2021 à 10:12
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°072/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-AG/2021 DU 26/10/2021, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DESTINES AU SUIVI DE CERTAINS CHANTIERS PAR LES RESPONSABLES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2021 ET SUIVANTS.IMPUTATION : 55 36 470 04 34 00 10 2280
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice 2021, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture de véhicules pick-up 4 x 4 doubles cabines de caractéristiques telles que décrites dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût prévisionnel de trois cent trente sept millions trois cent cinquante huit mille deux cent cinquante (337 358 250) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique présentés comme suit :

Lot

Désignation

Montant prévisionnel T.T.C. (F CFA)

Délai de livraison

Lot unique

Acquisition de quinze (15) véhicules pick-up 4 x 4 doubles cabines destinés au Ministère des Travaux Publics

337 358 250

30 jours

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP,  Exercice 2021 et suivants,  Imputation : 55 36 470 04 34 00 10 22 80, pour un coût prévisionnel de trois cent trente sept millions trois cent cinquante huit mille deux cent cinquante (337 358 250) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2èime  étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210. Tel 222 229 511.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2èime  étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA.
 
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra porter le nom l’entreprise désireuse de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième  étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, au plus tard le 24/11/2021 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

 «AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°072/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-AG/2021 DU 26/10/2021,
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DESTINES AU SUIVI DE CERTAINS CHANTIERS PAR LES RESPONSABLES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2021 ET SUIVANTS.
IMPUTATION : 55 36 470 04 34 00 10 2280.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage pour cette prestation est de trente (30) jours calendaires. La livraison s’effectuera au Garage Administratif de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics et de montant égal à :

N° du Lot

Montant du cautionnement provisoire (garantie de soumission)

Lot unique

Six millions sept cent cinquante mille (6 750 000) Francs CFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment une offre pour laquelle on constate à l’ouverture, l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le24/11/2021 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

- Critères éliminatoires
1.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
2.    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
3.    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) ;
5.    Absence des prospectus en couleur et les fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
6.    Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
7.    Absence de certificats de conformité (homologation) des véhicules proposés ou procès-verbal de validation de prototype délivré par le MINT ;
8.    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
9.    Absence de la capacité financière d’un montant d’au moins égale à Cent cinquante millions                 (150 000 000) de Francs CFA; délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
10.    Non satisfaction d’au moins cinq (05) critères sur l’ensemble des six (06) critères essentiels ;
11.    Non-respect d’u moins soixante-quinze pour cent (75%) des caractéristiques techniques de chaque véhicule proposé ;
12.    Non-respect du format des fichiers des offres.

2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera ainsi qui suit :
I.    Présentation (ce critère est satisfait si 3/4 sous critères est validé)
1.    Ordre des pièces suivant le DAO ;
2.    Reluire ;
3.    Lisibilité ;
4.    Intercalaire de couleur autre que le blanc.
II.    Expérience du soumissionnaire  (ce critère est satisfait si 1/2 sous critères est validé)
1.    Expérience justifiée dans la fourniture des équipements
2.    1er Expérience justifiée dans le domaine similaire ;
3.    2ième Expérience justifiée dans le domaine similaire.
N.B : la référence est justifiée par la présentation du marché (première page, deuxième et dernière page) et du PV de réception.
III.    Le délai de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est < 02 mois)
IV.    La période de garantie (Ce critère est satisfait si 1/2 sous critères est validé) ;
1.    Garantie de réparation gratuite pendant deux (02) ans pout tout vice de fabrication ;
2.    Garantie entretien courant pendant cinq (05) ans au moins.
V.    Service après-vente (ce critère est satisfait si 1/2 sous-critère est validé)
1.    Existence d’une structure de réparation à Yaoundé (justifié par une attestation de plan de localisation, photo, contrat de bail ou tout autre document attestant l’existence d’un garage) ;
2.    Disponibilité des pièces de rechange : un engagement sur l’honneur attestant la disponibilité des pièces de rechange.
VI.    Acceptation des conditions du marché (ce critère est satisfait si 2/2 sous-critère est validé)
1.    CCAP paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière page ;
2.    Descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière page.

N.B : Seuls les soumissionnaires qui ne tomberont pas sur le coup d’au moins un critère éliminatoire seront éligible à l’évaluation financière

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210.

YAOUNDE Le 26-10-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel