AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du suivi des opérations relatives à la production des documents de transports sécurisés, le décret le décret N°2020/2333/PM du 01 juin 2020 réorganisation et fonctionnement du Compte d’Affectation Spéciale pour la production des documents de transport sécurisés, des aménagements ont été fait en vue d’améliorer l’autonomie du compte et de renforcer les mécanismes de contrôle tout en plafonnant en son chapitre IV, article 25 al2 les montant destinés aux prestations d’audit indépendant.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux qui seront conduits par un consultant visent à mener des activités préventives, prospectives et ponctuelles, dans le but d’améliorer les procédures et d’optimiser le rendement du compte d’affectation spéciale pour la production des documents de transports sécurisés.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

N°	Noms des candidats pré-qualifiés	Adresses
1.	CRESI SARL	BP 5440 Yaoundé, Tel : 677 61 97 54
2.	BEP INFO	BP 4500 Yaoundé, Tel : 99 43 46 48
3.	SOREMAR	BP 6642 Yaoundé, Tel : 22 15 91 37

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du compte d’affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, dès publication du présent avis, et sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25.000) francs CFA.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, dès publication du présent avis, et sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25.000) francs CFA.

7.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires, un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent Appel d’Offres, pour déposer leurs offres.
Les offres paraphées rédigées en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies marquées comme telles, seront déposées au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, au plus tard le 12/11/2021 à 13 heures et devront porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°007 /AONR/MINT/CIPM/2021 POUR LA REALISATION D’UN AUDIT DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT SECURISES
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de deux (02) mois.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives devront être produites en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies, et être conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sous peine de rejet.

Elles devront obligatoirement être valides et datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et d’une durée de validité de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres et d’un montant égal à HUIT CENT MILLE (800 000) francs CFA.

L’absence de caution de soumission entraîne le rejet pur et simple de l’offre.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
1. L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques sera effectuée dans la salle de conférences du Ministère des Transports, le 12/11/2021 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
2. L’ouverture des offres financières sera effectuée après la présentation du rapport d’analyse des offres techniques, en présence des Soumissionnaires qualifiés.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
dossier administratif incomplet;
l’absence de la caution de soumission ;
note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
présence d’information financière dans l’offre administrative.
2. Evaluation de la proposition technique
La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

N°	Critères	Notation
1	Présentation de l’offre	05 points;
2	Expérience du Soumissionnaire	15 points
3	Compréhension des Termes de Référence	15 points;
4	Méthodologie et plan de travail	30 points;
5	Compétence du personnel clé pour la mission	35 points.
	Total	100 points

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 75 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.

12.Attribution New(Additif)

La commission proposera l’attribution du marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires doivent être obtenus à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère des Transports, porte C120, Tél. 222 23 31 73.

100 points

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 75 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.