Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-11-2021 à 14:35
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COMMUNE DE NTUI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/DAONO/C-NTUI/SG/CIPM/2021 DU 29 Octobre 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS DE L’HOTEL DE VILLE DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM - REGION DU CENTRE».« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT.FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) FEICOM – Exercice 2021. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Ntui, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’équipement en mobilier et matériel informatique de l’Hôtel de ville de Ntui, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :
-          La fourniture des équipements ;
-          Le transport ;
-          La manutention ;
-          La mise en service ;
-          La réception ;
-          Le service après-vente ;
-          Etc,…

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt-dix-huit millions sept cent quatre-vingt-deux mille six cent quarante-deux (98 792 642) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux font l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par les ressources du Fonds d’Equipement Spécial et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) pour le compte de l’exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables auprès de l’Autorité Contractante (Secrétariat Général de la Mairie de Ntui) dès publication du présent avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non  remboursable de quatre-vingt mille (80.000) francs CFA à la Recette Municipale de Ntui.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables auprès de l’Autorité Contractante (Secrétariat Général de la Mairie de Ntui) dès publication du présent avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non  remboursable de quatre-vingt mille (80.000) francs CFA à la Recette Municipale de Ntui.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante  (à la mairie de Ntui) au plus tard le 30 Novembre 2021 à 12 heures précises et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/DAONO/C-NTUI/SG/CIPM/2021 DU 29 Octobre 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS DE L’HOTEL DE VILLE DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM - REGION DU CENTRE».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
-L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trente (30) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (Garantie Bancaire de Soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à un million neuf cent soixante-quinze mille huit cinquante-trois (1 975 853) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire reste valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la lettre commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif représenté par la retenue de garantie.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des marchés Publics procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, le 30 Novembre 2021 à 13 heures précises dans la salle des actes de la Mairie de Ntui. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
-1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
-2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
-3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
15. 1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes, le soumissionnaire dispose d’un délai de 48 heures pour la régularisation de celui-ci ;
b)  Absence de caution de soumission ;
c)   Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
d)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
e)  Non satisfaction, à au moins, 15/21 des critères essentiels ;
f)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
g)  Absence d’un sous-détail de prix.
15. 2. Critères essentiels
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire (oui/non) sur la base de 21 critères essentiels portant sur :
La présentation générale de l’offre sur 04 critères;
Le personnel de maintenance de l’entreprise sur 07 critères ;
Les références et capacité financière sur 06 critères ;
La disponibilité des pièces de rechange et le service-après-vente sur 04 critères ;

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou éliminatoires et présentant l’offre financière évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la Mairie de Ntui (Service des marchés - Tél : 672 669 265/655 756 336).
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le CONAC ou envoyer un SMS au 1517

YAOUNDE Le 29-10-2021
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel