LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics; |
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la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l application du Code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 19/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 31 août 2016 ; |
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le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 20 septembre 2016 ; |
D E C I D E :
Article 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert
n° 19/16/AONO/CIPM/DG/CNPS
du 31 août 2016 relatif aux travaux de sécurisation
du site de l’incinérateur
du Centre Hospitalier d’Essos
(CHE) en procédure d’urgence,est déclaré infructueux.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et
publiée partout où besoin sera.