Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d'assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance de la flotte Automobile du CIRCB.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 15.000.000 FCFA (quinze millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2022.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant(ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes :
- montant des frais payés ;
- numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
- nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
- références de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Les offres administratives, techniques et financières, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, devront parvenir au Service des Affaires Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56 au plus tard le 14 DECEMBRE 2021 à 13 heures sous enveloppe cachetée), adressée Le Directeur Général du CIRCB avec la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/ AONO/CIRCB/CIPM/21
DU 05 NOVEMBRE 2021 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB ».
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Chaque offre sera composée de quatre enveloppes comme suit :
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention:
«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIRCB /CIPM/21 DU 05 NOVEMBRE 2021 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB »
La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un montant de :300 000 (trois cent mille) francs CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en un temps : (pièces administratives, offres techniques et financières) et aura lieu le 14 DECEMBRE 2021 14 heures par la CIPM dans la Salle des Conférences du CIRCB sis à côté du CHU de Yaoundé.
N.B. : Seuls les soumissionnaires, ou leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Absence de l’agrément MINFI dans la branche concernée;
- Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile) ;
- Offre financière incomplète ;
- Non-respect des Termes de Références;
- Note technique inférieure à 80% soit 42 sur 52 OUI;
- Compagnie placée sous surveillance par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la CIMA ou par le Ministère en Charge des Finances.
- Non production des états C1, C4, C10b, C11 et CEG pour les exercices 2018,2019, 2020 (documents certifiés par les services compétents du MINFI).
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur les critères suivants :
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Critères |
OUI/NON |
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1. Présentation générale de l’offre : |
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2. Références Générales du soumissionnaire : |
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3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois (03) dernières années (2018, 2019, 2020) |
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4. Description détaillée des garanties sollicitées (conforme aux TDR) |
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5. Modalités de mise en jeu de la garantie |
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6. Couverture des engagements réglementés |
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7. Couverture de la marge de solvabilité |
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8. Cadence moyenne de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq(05) dernières années (2016, 2017, 2018, 2019,2020) |
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9. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
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Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Evaluation Financière
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80% de oui seront admises à l’analyse financière.
Le marché est attribué au soumissionnaire qualifié dont l’offre aura été évaluée la moins disante.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB, Tel : 222 31 54 56 ou 222 34 54 50. Mail : contats@circb.cm
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Tout acte de corruption ou de manœuvre frauduleuse doit être reporté au MINMAP et/ou à la Commission Nationale Anti-corruption par SMS ou par téléphone aux numéros suivants :
- MINMAP : 677 205 725 / 699 370 748
- CONAC : numéro vert gratuit 1517