Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert,  en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour les Membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles, au titre des exercices 2022 et 2023.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR), pièce N°5 du présent DAO. La période de couverture est de vingt quatre (24) mois répartis comme suit :
-       Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit ;
-       Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit.

La dotation budgétaire prévisionnelle est de cent millions (100 000 000) de francs CFA par an.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée à toutes les Compagnies d’Assurances de droit camerounais et installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur par les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agrées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement d’Administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Commission Nationale Anti-Corruption, au titre des exercices 2022 et 2023. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°3359880000189 au profit de « compte spécial CAS – ARMP ».

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard   le  25/11/2021 à 14 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° B/1442 /AONO/PR/CONAC/CIPM/2021 DU 25-11-2021  RELATIF A  LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION, LE PERSONNEL DE LA CONAC ET LEURS FAMILLES
Financement : BUDGETS DE LA CONAC, EXERCICES  2022 et 2023
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont le montant est de quatre millions (4 000 000) de FCFA.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou par une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 25-11-2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC sise au Palais des Congrès de Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à 30-11-2021 par la même Commission à une date ultérieure.
N.B : Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

a) Les critères éliminatoires.
Les critères éliminatoires sont :

1. Absence de l’une des pièces du dossier administratif ou non-conformité de l’une ‘elle après un délai de 48 heures ;
2. fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
3. note technique inférieure à 80 point sur 100 ;
4. absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer  dans le secteur; 
5. CCAP non signé à chaque page ;
6. absence de caution de soumission.

b) Les critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, dans  la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés de la CONAC.