Le Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au titre de l’exercice budgétaire 2022.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC suivant les modalités définies dans les Termes De Référence (TDR) de la pièce 5 portant sur un total de 24 véhicules composés comme suit :

Le coût prévisionnel est d’un montant de 25 000 000 (vingt-cinq millions) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

n/a

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère des Finances.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’ANTIC, exercice 2022, imputation budgétaire 615 100 (-Assurances matériel roulants et machines).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, BP : 6170, Tél :Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent Avis.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable decinquante mille francs (50 000 F) CFAreprésentant les frais d’achat du dossier, payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra indiquer l’identité du prestataire voulant participer à l’Appel d’Offres et la copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Présentation des offres
Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois volumes placés dans trois enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.
NB : Les offres ne respectant pas le mode de séparation des pièces administratives, des offres financières et techniques ne seront pas recevables.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 02 décembre 2021 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE N°14/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2021 DU 10 NOVEMBRE 2021
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, EXERCICE 2022.
Financement : BUDGET ANTIC
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt seront jugées irrecevables.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois calendaires soit du 1^er janvier au 31 décembre 2022 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (suivant modèle ci-joint) d’un montant de 500 000 F (cinq cent mille francs) CFA, établie par un Etablissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 02 décembre 2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle de conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a)  Fausses déclarations ou pièce falsifiée ;
b) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
c) Absence d’une caution de soumission (suivant modèle ci-joint), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère des Finances d’un montant de 500 000 (cinq-cents mille) FCFA ;
d) Non régularisation d’une pièce du dossier administratif dans le délai de 48 heures accordé par la CIPM après le dépouillement ;
e) Note technique inférieure à 70% ;
f) Absence d’agrément dans le domaine de l’assurance, délivré par l’autorité compétente ;
g) Absence d’un contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le réassureur ;
h) Marge de solvabilité et engagement règlementaire déficitaires pour l’une des années 2018, 2019 et 2020.
i)  Absence de l’attestation d’une capacité financière d’un montant de 15 000 000 (quinze millions) FCFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances.
14.2. Critères essentiels
v  Evaluation technique

NB : Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Directeur Général de l’ANTIC autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68 
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).