Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-11-2021 à 11:56
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COMMUNE DE KOZA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/2021/AAONR/HIMO-MINKA/PNDP/EN/CIPM/C-KOZA DU  03 NOVEMBRE 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE KOZA (NDROAD) - GOUZDA WAYAM 8,5KM, AVEC CONSTRUCTION D’OUVRAGES (09 DALOTS, 50ML DE MURET, 150ML DE MUR DE SOUTENEMENT ET 75ML DE RADIER) DANS LA COMMUNE DE KOZA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGION DE L’EXTREME-NORD.
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Dans les régions septentrionales du pays, le Gouvernement met en œuvre avec l’appui des partenaires techniques et financiers le Programme d’Aménagement du Territoire (PRODAT). Ce programme a pour objectif de promouvoir le développement de l’économie locale des communes cibles à travers la construction et/ou la réhabilitation des infrastructures socio-économiques issus du PRODAT et contribuer à l’insertion des jeunes désœuvrés par la création d’emploi durables dans la partie septentrionale du Cameroun marquée par la sévérité du climat et l’insécurité engendrée par les attaques terroristes. Pour atteindre cet objectif, depuis novembre 2015, le Programme National pour le Développement Participatif (PNDP) a développé une approche de Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) pour la réalisation des travaux prévus dans les plans de développement des communes soutenues par le PRODAT.

Après avoir mis en œuvre de manière satisfaisante, les deux premières phases du projet HIMO, le  Coordonnateur National du PNDP a reçu un financement auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) pour couvrir le coût du Projet d’Appui au développement économique et social des térritoires ruraux vulnérables de l’Extrême-Nord du Cameroun par l’approche Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO), et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs aux travaux à exécuter selon l’approche HIMO, qui concernent 23 projets dans 18 Communes de la Région de l’Extrême-Nord, suivant les domaines d’intervention : (i) Bâtiment (01), (ii) l’Hydraulique (08), (iii) Terrassement et Ouvrages d’art (14) suivant. Il sera notemment question de :

-       Réaliser les ouvrages ;

-       Donner la priorité aux matériaux locaux et à la main d’œuvre locale (main d’œuvre qualifiée et non qualifiée);

-       Favoriser le paiement des ouvriers par semaine à un montant fixe journalier net à percevoir de (3000FCFA) après rendement minimal journalier atteint et les encourager à épargner le tiers de leur revenu et à suivre une formation à un métier ou à développer une initiative génératrice de revenus et,

-       Favoriser l'insertion sociale d'au moins 70% des ouvriers.

Le présent DAO est produit pour la sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux deRéhabilitation de la route Koza (Ndroad) - Gouzda Wayam 8,5km, avec construction d’ouvrages (09 dalots, 50ml de muret, 150ml de mur de soutènement et 75ml de radier) dans la Commune de Koza, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l’Extrême-Nord.

Le présent Appel d’Offres fait suite à la publication de la liste restreinte des entreprises à consulter dans le cadre du marché relatif aux travaux cités plus haut.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent :

-           Etudes Et Installation De Chantier

-           Petit Matériel De Chantier HIMO Et D'entretien D'ouvrage

-           Nettoyage Et Terrassements

-           Assainissement- Drainage

-           Signalisation Et Equipements De Sécurité

-           Réalisation De Forage De 1m3/H Pour Mini AEP

-           Installation D’un Système D’énergie Solaire

-           Construction D’un Château D'eau De 10m3

-           Construction De Borne Fontaine Avec 02 Robinets

-           Equipements Spéciaux

-           Prise En Compte Des Aspects Socio-Environnementaux

-           Indemnités Pour Sensibilisation Des Ouvriers.

Les travaux se feront suivant l’approche de Haute Intensité de Mains d’œuvre (HIMO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables :

FCFA 219 225 805 (deux cent dix-neuf millions deux cent vingt-cinq mille huit cent cinq francs CFA) Hors Taxes,

Soit FCFA 248 758 154 (deux cent quarante-huit millions sept cent cinquante-huit mille cent cinquante-quatre francs CFA) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

 « Aucune entreprise ne peut être attributaire de plus de deux marchés quel que soit la nature dans le cadre de la 1ère vague de l’Opération HIMO PNDP MINKA ».

En cas de soumission des offres de plus d’un marché, le soumissionnaire précisera un ordre de préférence de son intervention.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant participé à l’atelier de formation sur l’approche HIMO :

Entreprises présélectionnées

Pays

Adresse complète

01

BRESCO Sarl

Cameroun

BP: 30154 Yaoundé , Tel: 699 55 51 39/ 671 04 43 95

02

ECGH & TP

Cameroun

BP: 570 Maroua Tel: 695284095/670462002

03

Sté MOBA Sarl

Cameroun

BP: 310 Garoua Tel : 698424009/ 661420880

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les Fonds MINKA/PNDP pour le montant hors taxes et BIP/ETAT Fonds de Contre Partie pour le montant TVA de l’exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Koza, sis au quartier, BP : 30 Koza, Tél : 6951020721 ou dans les locaux du Point Focal HIMO à Kousséri sis au quartier Garoua face mosquée GONI GREMA, Tél : 691 82 89 77 Ou au secrétariat de l’Unité HIMO Dédiée 3e étage Porte N°302 (Maroua) sis au quartier Ouro-Tchede, derrière le CICR Tél ; 690202754 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Koza, sis à Koza BP : 30 Koza, Tél : 6951020721 ou dans les locaux du Point Focal HIMO à Kousséri sis au quartier Garoua face mosquée GONI GREMA, Tél : 691 82 89 77 Ou au secrétariat de l’Unité HIMO Dédiée 3e étage Porte N°302 (Maroua) sis au quartier Ouro-Tchede, derrière le CICR Tél ; 690202754 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’acquisition du dossier à la recette municipale de la Commune de Koza.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français et en sept (07) exemplaires physiques (soit un exemplaire « original » et six « copies » pour chaque composante) accompagnée d’une version « scannée » de la copie originale dans une clé USB, devra parvenir au plus tard le 22 Novembre 2021 à 11 heures précises, au Service Technique de la Commune de Koza, sis à Koza BP : 30 Koza, Tél : 6951020721ou dans les locaux du Point Focal HIMO à Kousséri sis au quartier Garoua face mosquée GONI GREMA, Tél : 691 82 89 77

ou

Le 24 Novembre 2021 à 11 heures précises, au secrétariat de l’Unité HIMO Dédiée 3e étage Porte N°302 (Maroua) sis au quartier Ouro-Tchede, dérrière le CICR Tél ; 690202754, heure locale et devra porter la mention:

« Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence

01/2021/AAONR/HIMO-MINKA/PNDP/EN/CIPM/C-KOZAdu  03 NOVEMBRE 2021 pour l’exécution des travaux de Réhabilitation de la route Koza (Ndroad) - Gouzda Wayam 8,5km, avec construction d’ouvrages (09 dalots, 50ml de muret, 150ml de mur de soutènement et 75ml de radier) dans la Commune de Koza, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l’Extrême-Nord-Nord ».

NB : En cas de soumission des offres dans plus d’un marché, le soumissionnaire précisera un ordre de préférence de son intervention.

Afin de faciliter aux entreprises qui le veulent, les soumissions au Sécrétariat Général de la Commune de Goulfey, ou dans les locaux du Point Focal HIMO à Kousséri doivent se faire au plus tard 02 (deux) jours avant la date limite de dépôt des offres.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de 180 (cent quatre-vingt) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par des établissements bancaires et organismes financiers agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en annexe du DAO d'un montant de FCFA 4 970 000 (quatre millions neuf cent soixante-dix mille francs CFA) et valable pendant trente (30) jours au – delà de la date (limite) de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront déclarées irrecevables à l’ouverture. L’offre doit être éditée en sept (07) exemplaires physiques (soit un exemplaire « original » et six « copies ») pour chaque composante : Dossier Administratif », « Offre Technique » et « Offre Financière » accompagnée d’une version « scannée » de la copie originale dans une clé USB et devra nous parvenir sous enveloppes séparées et dûment cachetées, comme suit:

  • Enveloppe A : « Dossier Administratif »
  • Enveloppe B : « Offre Technique »
  • Enveloppe C : « Offre Financière »

10.1. Dossier administratif

Les pièces du dossier administratif requises suivantes doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une des établissements bancaires et organismes financiers agréés par le Ministère chargé des finances entraînera le rejet de l'offre.

10. 2. Offre technique

Le Soumissionnaire transmettra à la Commune les documents suivants:

  • Une méthodologie des travaux ;
  • Un rapport de visite de site ;
  • Une liste du personnel de l’entreprise ;
  • Une liste du matériel de l’entreprise ;
  • Un CCTP et
  • Des Commentaires (facultatifs).

10.3. Offre financière

 Le Soumissionnaire transmettra à la Commune les documents suivants:

  • La soumission ;
  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) et
  • Les sous-détail des prix unitaires.

NB : Un exemplaire original scanné de l’offre constitué du Dossier administratif, de l’Offre technique et de l’Offre financière devra être remis dans une clé USB sous plis fermé.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu 24 Novembre 2021 à 12 heures, à Maroua dans les locaux de l’Unité HIMO Dédiée sis au quartier Ouro-Tchede, derrière le CICR, Tél : 690202754 par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Koza.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit des critères éliminatoires et des critères d’évaluation technique des soumissionnaires

13.2.1 Critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

  • Absence ou non-conformité de la caution de soumission établie suivant le modèle joint;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Non présentation du rapport de visite de site ;
  • Non-respect d’au moins 70 % des critères d’évaluation ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;;

13.2.2 Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

  • La Présentation générale de l’offre ;
  • La Note méthodologique ;
  • Le planning d’exécution des travaux signé;
  • Le planning d’approvisionnement signé ;
  • Les Moyens en personnel de l’entreprise ;
  • Les Moyens en matériels et en équipements ;
  • Le CCTP.
15.Attribution New(Additif)

L’autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel et évaluée la moins disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés. Les prestataires ne pourront pas se voir attribuer plus de deux (02) chantiers quel que soit la nature.

NB : Avant l’attribution du marché, les dossiers de sélection seront soumis au PNDP pour Avis de Non objection.

 « Aucune entreprise ne peut être attributaire de plus de deux marchés quel que soit la nature dans le cadre de la 1ère vague de l’Opération HIMO PNDP MINKA ».

En cas de soumission des offres de plus d’un marché, le soumissionnaire précisera un ordre de préférence de son intervention

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour l’ouverture des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de KOZA, sis à Koza BP : 30 KOZA, Tél : 6951020721 ou dans les locaux du Point Focal HIMO à Kousséri sis au quartier Garoua face mosquée GONI GREMA, Tél : 691 82 89 77 Ou au secrétariat de l’Unité HIMO Dédiée 3e étage Porte N°302 (Maroua) sis au quartier Ouro-Tchede, derrière le CICR Tél ; 690202754.

KOZA Le 03-11-2021
Le MAIRE
NDJIDDA TAKOUDAMA