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Publié le 04-10-2021 à 10:29
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 3ÈME
DECISION MUNICIPALE N° 017/DM/SG/CAN3/2021 PORTANT ANNULATION DE LA DEMANDE DE COTATION N° 07/DC/CAN3/SG/ST/CIPM/2021 DU 27 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE L'HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE III, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ème

Vu la Constitutinn :
Vu la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun :
Vu le Décret n°2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème
Vu le Décret n°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services :
Vu le Décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Novembre 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicat des Communes et Etablissements Communaux :
Vu le décret n°2012/384 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFACK ALIENOU Yves Bertrand fonctions de préfet du Département de la Vina :
Vu l'arrêté N°000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l'Arrête 000150/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020. constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints à l'issu du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème Département de la Vina. région de l'Adamaoua.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics :
Vu Les différentes notes de service partant désignatinn du Secrétaire et les représentants des autres institutions au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème:
Vu la Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de Communes et des Communes d'Arrondissement :
Vu les nécessités des services :

Décide:

Article 1 : La demande de Cotation N° ...../DC/CAN3/SG/ST/CIPM/2021 relative aux travaux de construction de la clôture de l'hôtel de ville de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème est déclarée annulée, et sera relancée en procédure d'urgence.

Article 2 : La présente décision municipale prend effet à compter de la date de signature, et sera enregistrée publiée puis communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDERE Le 29-09-2021
Le MAIRE
MOHAMADOU BASSIROU