Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2016 à 15:42
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N°00000607/16/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP du 19 septembre 2016 portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°000133/AONO/MINEE/CMPM/16 du 26 juillet 2016  pour le recrutement d’un consultant pour le diagnostic approfondi de l’actuel texte et élaboration du nouveau projet de loi portant Régime de l’Eau (En procédure d’urgence).
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

Vu    la Constitution ;                                  

Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des    

        Commissions de Passation des Marchés publics ;

Vu    le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de

        L’Energie ;

Vu   le Décret 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des   

        marchés publics ;

Vu    la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés    

        publics ;

Vu   La circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;

Vu  le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n°000133/AONO/MINEE/CMPM/16 du 26 juillet 2016 ;

 

DECIDE:

Article 1er : La société ci-après citée est déclarée adjudicataire du Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvertsusmentionné.

 lot

Entreprise

Montant proposé TTC FCFA

Délai d’exécution

2

ETS NACDO

B.P : 2526 Yaoundé

29 574 000

90 jours

 

 

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 19-09-2016
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile