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Publié le 10-09-2023 à 16:03
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PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPIT
DECISION N° 01/MINADER/SG/PDRM-II/COORDO/RPM/2023 DU 18 JUILLET 2023 PORTANT RESILIATION DU CONTRAT N° 013/C/MINADER/PDRM-II/COORDO/RPM/CSPM/TBEC/2021 DU 01/06/2021 DU  PASSEE APRES APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/MINADER/PDRM-II/RPM/CSPM/BEC/2021 DU 18 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDROAGRICOLES DE 160 Ha DES BAS-FONDS ET VOIES D'ACCES DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN, POUR LE COMPTE DU PDRM-II.
Source de financement

LE COORDONNATEUR DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT PHASE II (PDRM-II),
Autorité Contractante,

DECIDE :

LE CONTRAT N° 013/C/M1NADER/PDRM1I/COORDO/RPM/CSPM/TR/2021 PASSEE APRES APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° 05/AOMC/MINADER/PDRM-I1/CSPM/TR/2021 DU 18 FEVRIER 2021 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT SHYDROAGRICOLES de 1G0 Ho DES BAS-FONDS ET VOIES DACCES DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN, POUR LE COMPTE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPlT-PHASE II, POUR UN MONTANT HORS TAXES DE Deux milliards deux cent cinquante-un million deux cent- cinquante-quatre mille deux cent cinquante- quatre (2 251 254 254) FCFA, sur (financement de la Banque Islamique de Dèveloppernent (BIsD), est pour compter de la date de siquature de la présente décision, Résilié «ux torts, frais et risque exclusifs de HAB.SA BP : 3617 Yaoundé Tél: 665 52 95 55.
Ladite entreprise est invitée à arrêter immédiatement toutes activités sur le site des travaux.
Article 2 - La présente décision vaut cadre d'arrêt immédiat de toutes les activités sur le chantier des travaux D'AMENAGEMENTS IlYDROAGRICOLES de 160 Ha DES BAS-FONDS DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN.ÇOUR LE COMPTE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT-PHASE II,
1I- Le taux d'exécution physiquu des travaux étant de trente-cinq (35) pourcents, l'entreprise ne pourra prétendre à aucun paiement après cette résiliation.
Article 2; La Présente Décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /-

FOUMBAN Le 18-07-2023
Le COORDONNATEUR
POTOUOGBOUNKOUO AMADOU